Dans le cadre d’un appel d’offres de travaux du CG de Corse du sud, pour l’aménagement d’une section de route départementale, une société a vu son offre rejetée car elle comportait le bordereau des prix initialement mis en ligne et non celui modifié au cours de la consultation. Cette dernière a alors introduit un recours devant les tribunaux administratifs.
Le Conseil d’État va juger que le seul fait que la société évincée « n’ait pas utilisé le bordereau des prix tel qu’il avait été modifié par le pouvoir adjudicateur n’était pas de nature, à [lui] seul, à pouvoir faire regarder son offre comme irrégulière », notamment du fait « que le département aurait pu lever toute éventuelle ambiguïté en demandant une régularisation à cette candidate ».
Conseil d’Etat, 16 avril 2018, « société SNT Petroni », N° 417235
