Dans le cadre d’une consultation du conseil général de Seine-Saint-Denis pour une mission d’audit d’ouvrages d’art, une même prestation était présente deux fois dans le bordereau des prix.
Un candidat, éliminé du fait de cette ambiguïté, a décidé d’introduire un recours.
En dernier ressort, le Conseil d’État va estimer qu’une lecture attentive dudit document permettait de comprendre que si la prestation était identique, elle intervenait dans des cas différents.
Surtout, les juges vont reprocher à l’entreprise, face à ce doute, de ne pas avoir posé la question…
Conseil d’État, 3 juillet 2015, « Département de la Seine-Saint-Denis », n°389302
