Dans le cadre d’un marché de travaux du département des Ardennes pour la construction du musée « Guerre et Paix » à Novion Porcien, des désordres sont apparus au niveau des pannes en lamellé-collé, de la verrière centrale et de la terrasse végétale du musée. La collectivité demande alors la condamnation solidaire des entreprises du groupement pour obtenir la réparation de son préjudice. En première instance, elle va d’ailleurs obtenir gain de cause. Toutefois, la société S. conteste sa solidarité.

Les juges de la Cour Administrative d’Appel de Nancy vont donner raison à la société S, au motif que celle-ci avait seulement la charge de l’aménagement muséographique du musée et n’a pas participé aux missions relatives à la construction du bâtiment. Ainsi, ils en conclurent que c’est à tort que les premiers juges l’ont condamnée solidairement avec les autres constructeurs à réparer les préjudices occasionnés par les désordres affectant l’ouvrage du département.

CAA de NANCY, 28 janvier 2020, « Société S », N° 18NC02204-18NC02205