Capacité d’investissement des collectivités : ce que révèle le rapport de la Cour des comptes 

Compte-rendu cours des comptes

Le dernier rapport de la Cour des comptes souligne l’importance pour les collectivités locales d’adapter leur gestion financière afin de soutenir l’effort national de réduction du déficit public. Cette démarche est essentielle pour maintenir leur capacité à financer les projets futurs, en particulier dans le cadre des marchés publics. La Cour recommande une gestion rigoureuse, […]

L’Impact des Jeux Olympiques Paris 2024 sur les marchés publics

Les Jeux Olympiques de Paris 2024 ne se limitent pas à une célébration sportive mondiale, mais constituent également un tournant significatif pour les marchés publics. Cet événement d’envergure a catalysé une série de transformations économiques, sociales et environnementales, dont l’empreinte se fera sentir pendant des années. Il est essentiel de décomposer les multiples dimensions de […]

La montée en puissance de l’hydrogène dans les marchés publics

développement durable

L’hydrogène, souvent désigné comme l’énergie du futur, gagne en importance dans les stratégies énergétiques mondiales. En France, l’intégration de cette source d’énergie dans les marchés publics a connu une croissance notable ces dernières années. Cet article explore l’évolution de la part de l’hydrogène dans les marchés publics, mettant en lumière les initiatives, les investissements et […]

Obligation d’allotir leurs marchés publics pour les OPHLM ?

Les Offices Publics de l’Habitat (OPH) jouent un rôle crucial dans le domaine du logement social en France. Comme toute entité publique, ils sont soumis à des règles strictes en matière de passation de marchés publics. Une question fréquemment posée est de savoir si les OPHLM (anciens Offices Publics d’Habitations à Loyer Modéré) ont l’obligation […]

Adaptations des DC2 et DC4 : du nouveau pour les marchés réservés et la sous-traitance

Les documents administratifs au cœur des marchés publics, tels que la Déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement (DC2) et la Déclaration de sous-traitance (DC4), sont soumis à des évolutions régulières. Ces ajustements récents reflètent des préoccupations distinctes : d’une part, l’intégration d’un mécanisme novateur de réservation en milieu pénitentiaire dans le DC2, et d’autre part, la clarification de la durée du contrat de sous-traitance dans le DC4, une modification apparemment administrative aux implications spécifiques.