Le 8 novembre 2024, l’Union européenne a adopté le Règlement sur les situations d’urgence et la résilience du marché intérieur (SURMI). Ce texte vise à renforcer la préparation et la réactivité de l’UE face aux crises susceptibles de perturber le marché unique, en s’appuyant sur les leçons tirées de la pandémie de COVID-19 et d’autres crises récentes.
Objectifs du Règlement SURMI
Le SURMI établit un cadre structuré pour anticiper, préparer et répondre aux perturbations majeures du marché intérieur. Parmi ses objectifs principaux figurent :
- Renforcement de la coordination : mise en place d’un comité d’urgence et de résilience pour le marché intérieur, chargé d’assister et de conseiller la Commission européenne en matière de prévention, d’alerte et de gestion des crises.
- Protection des chaînes d’approvisionnement critiques : surveillance et mesures proactives pour assurer la continuité de l’approvisionnement en biens et services essentiels.
- Maintien de la libre circulation : garantir que les biens, services et personnes puissent circuler librement au sein de l’UE, même en période de crise.
Un mécanisme d’activation adapté à chaque situation
Le règlement prévoit deux modes d’activation en fonction de la gravité de la situation :
- Mode d’alerte : activé lorsque des menaces potentielles sont identifiées, permettant une surveillance renforcée et la mise en œuvre de mesures préventives.
- Mode d’urgence : déclenché en cas de crise avérée affectant gravement le marché intérieur, autorisant des actions coordonnées telles que la passation conjointe de marchés pour l’acquisition de biens et services critiques.
Comment les entreprises peuvent se préparer ?
Les entreprises doivent se préparer activement à ces nouvelles exigences en mettant en place des mécanismes de surveillance des chaînes d’approvisionnement et en participant aux initiatives de préparation proposées par les autorités compétentes.
Le règlement SURMI incite à la collaboration entre les États membres et les entreprises pour assurer une gestion efficace des crises, en renforçant la transparence et l’échange d’informations. Les entreprises devront également s’adapter à la mise en place de stratégies d’approvisionnement flexibles, en tenant compte des priorités en matière de biens et services essentiels durant une situation d’urgence.
Ce cadre implique aussi l’intégration de nouvelles pratiques de passation de marchés pour garantir la résilience du marché intérieur.
Se conformer au règlement SURMI est indispensable pour minimiser les risques et protéger les chaînes d’approvisionnement critiques en cas de crise majeure.
Quand ces mesures entreront en vigueur ?
Les mesures prévues par le Règlement SURMI seront applicables à partir du 29 mai 2026, laissant aux États membres et aux entreprises le temps nécessaire pour s’adapter et mettre en place les structures requises.
Le Règlement SURMI impose de nouvelles exigences en matière de passation de marchés publics en période de crise. En mode d’urgence, la Commission européenne et les États membres pourront recourir à des marchés conjoints pour l’acquisition de biens et services essentiels, rationalisant ainsi les procédures d’achat. Les entreprises, en particulier celles opérant dans des secteurs critiques comme l’énergie, la santé, le transport, ou encore les technologies de l’information, devront adapter leurs processus d’approvisionnement et leur capacité de réponse à ces nouvelles modalités contractuelles. L’anticipation et la mise en conformité avec ces règles seront essentielles pour assurer la continuité des activités. Grâce à son expertise, Doubletrade aide les entreprises à ajuster leurs stratégies et à se positionner efficacement sur ces nouveaux marchés.
Retrouvez le règlement (UE) 2024/2747 en cliquant ici
