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Expertise en exécution technique de Marchés Publics : modalités, modifications, aléas, sanctions et contentieux

Qualiopi

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Format de la formation

  • Une journée

  • Tous profils : administratif, commercial, ADV, direction

  • En présentiel ou distanciel

Objectifs

Apporter les compétences avancées nécessaires pour gérer efficacement tous les aspects de l’exécution technique des marchés publics.

Programme

1ère partie – Modalités d'exécution

  • Exécution personnelle
  • Exécution en groupement
  • Exécution avec sous-traitance

2ème partie – Modifications volontaires du contrat

Modification conventionnelle

  • Avenant
  • Clause de réexamen

Modification unilatérale

  • TS
  • OS

3ème partie – Exécution en présence d'aléas

  • Sujétion technique imprévue
  • Défaillance

4ème partie – Sanctions

  • Pénalités
  • Résiliation
  • Exécution aux frais et risques

5ème partie – Contentieux de l’exécution

  • Contestation des pénalités
  • Contestation de la résiliation
  • Contestation du décompte : la réclamation

Tarifs

  • Sur devis : nous consulter pour plus d’informations

Demande de renseignement

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APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Prérequis

Cette formation nécessite une connaissance et pratique des marchés publics.

Méthodes pédagogiques

Exposé théorique, atelier participatif sous forme de questions/réponses, exercices pratiques…

Modalités de suivi et d’évaluation :

L’évaluation sera effectuée tout au long de la formation, validée par un QCM de vérification des connaissances en fin de session, ainsi qu’un questionnaire de suivi deux mois après le déroulement de la formation.

Handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Pour plus d’informations, merci de contacter notre référente handicap :

Dominique BEGUE – Référent Handicap / Référent Pédagogique – 01 84 76 25 50 – dbegue@intescia.com

Mise à jour : Janvier 2023