En vertu de l’article 2 de la loi du 17 juillet 1978, suite à la passation d’un marché public, un certain nombre des documents peuvent être exigés à l’acheteur public afin de mieux comprendre les motifs de l’attribution. Tout d’abord, les dossiers de consultation des entreprises, les registres de dépôt des offres et les actes d’engagement des entreprises attributaires sont communicables. Les procès-verbaux des CAO et, surtout, les rapports d’analyse des offres (comprenant les notes de votre offre, celles du candidat retenu et leurs justifications) sont aussi des éléments que vous pouvez réclamer. Que se passe-t-il si celui-ci contient des informations contradictoires?

C’est sur cette question qu’à dû se pencher le tribunal administratif de Paris, saisit d’une entreprise qui contestait l’attribution du marché. En effet, à la lecture du rapport d’analyse des offres, on pouvait y observer, d’un côté, que l’offre de l’attributaire répondait à tous les critères de choix, et de l’autre, qu’elle ne remplissait pas toutes les fonctionnalités attendues… L’acheteur en question n’ayant pas apporté d’explications satisfaisantes sur cette contradiction, sa procédure fut annulée partiellement par les juges.

Tribunal Administratif de Paris, 15 avril 2016, « Sté I. », n° 1604356/7-4