Vous le savez, les achats publics d’un montant inférieur à 25 000 € HT peuvent aujourd’hui être conclus, en France, sans publicité ni mise en concurrence. Pour rappel, ce seuil était traditionnellement de 4.000€ HT. Il est monté à 15.000€ HT fin 2011, puis à 25.000€ HT fin 2015. Dans un article en date du 13 septembre dernier, nous vous évoquions que le Gouvernement envisageait de relever encore ce seuil au-delà duquel un acheteur public a l’obligation procéder à marché public de 25.000€ HT à 40.000€ HT. Un des objectifs affichés par la DAJ pour ce nouveau rehaussement est de se rapprocher de la moyenne européenne.
Quels sont donc les seuils de dispense dans les autres pays en Europe? Petit comparatif, morceaux choisis :
– Chypre : 1.700€ pour les fournitures, les services et les travaux ;
– Espagne : 15.000€ pour les fournitures/services ; 40.000€ pour les travaux ;
– Portugal : 20.000€ pour les fournitures/services ; 30.000€ pour les travaux ;
– Pologne : 30.000€ pour les fournitures, les services et les travaux ;
– Italie : 40.000€ pour les fournitures, les services et les travaux ;
– Autriche : 50.000€ pour les fournitures, les services et les travaux ;
– Danemark : 67.000€ pour les fournitures/services ; 40.000€ pour les travaux ;
– Rép. Tchéque : 80.000€ pour les fournitures/services ; 240.000€ pour les travaux ;
Si vous souhaitez connaître les seuils d’un autre pays européen, n’hésitez-pas à me demander : bdelibiot@doubletrade.com
