Une liste de critères de jugement des offres est proposée aux acheteurs publics à l’article R 2152-7 du Code de la commande publique. Si celle-ci est déjà bien fournie, d’autres critères peuvent être éventuellement utilisés. Dans la pratique, ceux-ci sont souvent les mêmes. Le podium est le suivant :
– 1er : le prix
– 2ème : la valeur technique
– 3ème : les délais
– 4ème : le développement durable
Parmi les critères proposés par le Code, lesquels permettent de favoriser les entreprises locales ?
A la condition qu’il soit « justifié par l’objet du marché » :
– l’emploi local ;
– l’impact écologique ;
– le bilan carbone ;
– la mise en place de circuits-courts ;
– les délais d’intervention.
Article R 2152-7 du Code de la commande publique
