La co-traitance également appelée « groupement d’entreprises » est l’opération par laquelle plusieurs prestataires, indépendants les uns des autres, se réunissent ensemble pour présenter leur offre (ou candidature) à un client.
Les entreprises qui souhaitent candidater en groupement ont trois possibilités :
– le groupement conjoint sans solidarité du mandataire
Chacun des membres du groupement s’engage à réaliser les prestations susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
– le groupement conjoint avec solidarité du mandataire
Chaque entreprise s’engage de la même façon, mais le mandataire commun souscrit un engagement solidaire pour l’exécution du marché de chacun des membres du groupement.
– le groupement solidaire
Chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Contrairement à une idée répandue, il ne s’agit là que d’une solidarité financière et non d’une solidarité d’exécution, qui n’est prévue textuellement et paradoxalement que pour le mandataire du groupement conjoint. Autrement dit, en cas de défaillance d’un cotraitant, les autres membres ne sont pas tenus aux obligations contractuelles pour l’exécution du marché.
Exemple : Dans le secteur de l’énergie, plusieurs entreprises peuvent se regrouper pour répondre à un marché public. Par exemple, un producteur et un installateur de panneaux solaires peuvent former un groupement solidaire afin d’offrir une solution clé en main.
