Adoptées par le Conseil de l’Union européenne le 11 février 2014, les nouvelles directives européennes « marchés publics » viennent d’être publiées au JOUE le 28 mars 2014.
Ces nouvelles dispositions entreront le 17 avril 2014 et les Etats ont deux ans pour en assurer la transposition.
Pour la France, cette transposition se fera en plusieurs temps :
– juin 2014 : élaboration d’un décret afin de simplifier les dossiers de candidatures ;
– été 2014 : publication d’une ordonnance afin de transposer les directives « marchés publics » ;
– début 2015 : transposition de la directive « concessions » ;
– courant 2015 : élaboration d’un « Code de la commande publique », annoncé par Pierre Moscovici.
Parmi les nouveautés introduites par ces nouvelles directives :
– la réduction des délais de réponse ;
– la simplification des dossiers de candidatures ;
– l’ouverture du recours à la procédure négociée ;
– l’utilisation croissante des critères environnementaux et sociaux ;
– l’obligation de réponse par voie électronique, etc…
La Directive « secteurs classiques »
La Directive « secteurs spéciaux »
La Directive « concessions »
