La commande publique ne se résume plus à un simple acte d’acquisition, elle incarne désormais un levier puissant pour favoriser l’insertion sociale, l’égalité des genres, et promouvoir des pratiques économiques durables. Dans cette optique, le guide « Aspects sociaux de la commande publique » élaboré par la Direction des Affaires juridiques en partenariat avec la Direction des Achats de l’État et la délégation générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle, se présente comme un outil essentiel. Découvrons ensemble ce document novateur qui incarne les engagements actuels en matière d’achats publics responsables.
Plus de 15 ans d’évolutions
Depuis 2007, l’État français a fait évoluer son engagement en faveur des clauses sociales dans la commande publique. Initialement développés par l’Observatoire économique de l’achat public, aujourd’hui devenu Observatoire économique de la commande publique (OECP), ces guides ont évolué pour regrouper divers instruments, en particulier avec l’édition de 2018, centrée sur l’insertion des personnes éloignées de l’emploi. Le contexte actuel, marqué par des enjeux climatiques et sociaux pressants, souligne l’importance croissante des achats publics responsables.
L’évolution des considérations sociales
Le guide s’inscrit dans une démarche de convergence des considérations sociales, mettant en lumière la diversité et l’évolution constante du champ. Les récentes évolutions législatives, telles que la loi Climat et Résilience, et la révision des CCAG en 2021, ont fourni un cadre solide pour l’intégration de clauses sociales et environnementales dans les marchés publics, adaptées à tous les acheteurs, publics et privés.
Une réponse aux défis actuels
Le guide ne se contente pas de refléter les enjeux nationaux. Il s’inscrit également dans une perspective européenne, en lien avec le Pacte vert pour l’Europe et le Plan d’action sur le socle européen des droits sociaux. Les conclusions du Conseil de l’Union européenne en juin 2022 témoignent d’une volonté commune d’adopter des règles communes favorisant une économie plus verte, innovante, circulaire et socialement responsable à travers tous les contrats de la commande publique.
Contenu et objectifs du guide
Le guide aborde diverses thématiques cruciales pour des achats socialement responsables. Parmi celles-ci, la promotion de l’égalité femmes-hommes se profile comme une nouvelle thématique, s’ajoutant à la mise à jour de la section sur l’insertion des personnes éloignées de l’emploi et des achats publics issus du commerce équitable. La diversité des sujets souligne la volonté de répondre aux enjeux sociaux dans toute leur complexité.
Un appui concret pour des achats responsables
Face aux conséquences économiques de la crise du Covid-19, le guide s’inscrit également dans le cadre du Plan France Relance, débloquant 12 milliards d’euros pour la cohésion des territoires. La commande publique devient ainsi un catalyseur essentiel pour la transition écologique et solidaire, reflétant les objectifs du Haut conseil pour le climat et les aspirations de l’Agenda 2030 des Nations Unies.
Pour conclure…
Le guide « Aspects sociaux de la commande publique » se positionne comme un document clé pour tous les acteurs impliqués dans les achats publics. Il offre une feuille de route précieuse pour intégrer des considérations sociales, environnementales et éthiques dans les processus d’acquisition. À travers cette initiative, la France démontre son engagement envers des pratiques économiques qui transcendent les frontières traditionnelles, privilégiant une approche globale pour un avenir plus durable et inclusif.
Lien vers le guide : https://www.economie.gouv.fr/daj/guide-sur-les-aspects-sociaux-de-la-commande-publique
