Dans le cadre d’une consultation de la ville pour l’’entretien de son patrimoine arboré, le cahier des charges imposait aux candidats de prévoir, après une coupe, un « second passage 48 heures après la coupe de la taille en rideaux pour enlever les branchages tombés entre-temps ». A la lecture du rapport d’analyse des offres, un candidat non retenu s’est aperçu que sa réponse avait été considérée comme absente dans le mémoire technique, alors que l’entreprise estimait l’avoir bien évoqué.
Les juges vont constater que « contrairement à ce qu’a estimé la commune dans l’analyse de l’offre de la requérante, l’offre de cette dernière, aux termes de son mémoire technique, comprenait bien une prestation de second passage 48 heures après la coupe de la taille en rideaux pour enlever les branchages tombés entre-temps. Par suite, le contenu de l’offre de la société requérante a été dénaturé. »
Si un acheteur public a mal lu votre mémoire technique, n’hésitez donc pas à le contester !
TA Versailles, 15 février 2019, Sté SAMU, n°1900632
