Le principe
L’acheteur a la possibilité de passer un marché public de substitution lorsque l’entreprise titulaire du marché public est défaillante et qu’elle n’exécute plus ses obligations contractuelles. Ainsi, le marché de substitution lui permettra de faire exécuter le restant des prestations par une autre entreprise. Par conséquent, les frais de surcoûts provoquer par la passation de ce marché de substitution doivent être supporter par le titulaire initial défaillant.
Contenu des surcoûts à payer pour la passation d’un marché public de substitution
Les surcoûts qui doivent être pris en charge par le titulaire initial défaillant ne peuvent pas inclurent les frais d’une prestation optionnelle qui n’était pas prévue dans le marché initial.
En revanche, le titulaire défaillant doit prendre en charge les frais accessoires comme les frais de travaux nécessaires pour l’installation du nouveau titulaire du marché de substitution.
Enfin, si les frais liés aux pertes d’exploitation de l’acheteur doivent aussi être pris en charge par le titulaire défaillant, encore faut-il que l’acheteur apporte la preuve de la réalité d’une telle perte, sinon il n’y aura aucune prise en charge.
Référence : CAA de Marseille, 10 mai 2023, n°21MA01310
Avis de l’expert : vigilance sur les frais de surcoûts provoqués par la passation d’un marché public de substitution, qui peuvent être assez importants.
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