Département(s) de publication : 6, 13, 83 Annonce No 20-136192I.II.III.IV.VI. AVIS DE MARCHÉDirective 2014/24/UELe présent avis constitue un appel à la concurrenceSection I : Pouvoir adjudicateurI.1)NOM ET ADRESSESCOMMUNE DE CANNES, Numéro national d’identification : 21060029200010, Place Cornut Gentille, Cs 30140, 06406, Cannes, F, Téléphone : (+33) 4 97 06 45 50, Courriel : correspondre@aws-france.com, Fax : (+33) 4 97 06 45 40, Code NUTS : FRL03Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.cannes.com Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/I.2)PROCÉDURE CONJOINTEI.3)COMMUNICATIONLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://agysoft.marches-publics.info/Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l’adresse : http://agysoft.marches-publics.info/ I.4)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEURAutorité régionale ou localeI.5)ACTIVITÉ PRINCIPALEServices généraux des administrations publiquesSection II : ObjetII.1)ÉTENDUE DU MARCHÉII.1.1)Intitulé : Travaux d’extension du bâtiment existant du crématorium de Cannes par deux salles de convivialité et un préauNuméro de référence : 20200417/JoII.1.2)Code CPV principal :Descripteur principal : 45210000Descripteur supplémentaire :II.1.3)Type de marchéTravauxII.1.4)Description succincte : Le projet consiste en la création de deux salles de convivialité en extension du bâtiment existant ainsi que la création d’un préau. Le bâtiment existant s’élève en R+1. Les salles construites sont en simple Rdc et donnent sur le parvis de l’entrée du bâtimentII.1.5)Valeur totale estimée :Valeur hors TVA : eurosII.1.6)Information sur les lots :Ce marché est divisé en lots : ouiIl est possible de soumettre des offres pour tous les lotsII.2)DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé : Terrassements / démolitions / fondations spéciales / gros-œuvre / étanchéité / façadesLot nº : 01II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 45111000Descripteur supplémentaire :Code CPV principal : 45215300Descripteur supplémentaire :Code CPV principal : 45410000Descripteur supplémentaire :Code CPV principal : 32322000Descripteur supplémentaire :II.2.3)Lieu d’exécutionCode NUTS : FRL03Lieu principal d’exécution : Chemin de la plaine de Laval 06150 – CannesII.2.4)Description des prestations : Le délai d’exécution des prestations pour ce lot est défini par le candidat dans son acte d’engagement sans toutefois pouvoir excéder le délai plafond suivant : 28 semaines calendaires.Il ne comprend pas la période de préparation de 30 jours calendaires maximumII.2.5)Critères d’attributioncritères énoncés ci-dessousCritère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 40.0Prix : 1. PRIX / Pondération : 60.0II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA : eurosII.2.7)Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamiqueDurée en jours : 196Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :nonDescription des modalités ou du calendrier des reconductions :II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerCritères objectifs de limitation du nombre de candidats :II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération :nonII.2.11)Information sur les optionsOptions : nonII.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13)Information sur les fonds de l’Union européenneLe contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : nonIdentification du projet :II.2.14)Informations complémentaires : AucuneII.2)DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé : Menuiseries extérieures aluminium / serrurerie – métallerieLot nº : 02II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 45421100Descripteur supplémentaire :Code CPV principal : 45215300Descripteur supplémentaire :Code CPV principal : 45410000Descripteur supplémentaire :Code CPV principal : 32322000Descripteur supplémentaire :II.2.3)Lieu d’exécutionCode NUTS : FRL03Lieu principal d’exécution : Chemin de la plaine de Laval 06150 – CannesII.2.4)Description des prestations : Le délai d’exécution des prestations pour ce lot est défini par le candidat dans son acte d’engagement sans toutefois pouvoir excéder le délai plafond suivant : 7 semaines calendaires.Il ne comprend pas la période de préparation de 30 jours calendaires maximumII.2.5)Critères d’attributioncritères énoncés ci-dessousCritère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 40.0Prix : 1. PRIX / Pondération : 60.0II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA : eurosII.2.7)Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamiqueDurée en jours : 49Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :nonDescription des modalités ou du calendrier des reconductions :II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerCritères objectifs de limitation du nombre de candidats :II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération :nonII.2.11)Information sur les optionsOptions : nonII.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13)Information sur les fonds de l’Union européenneLe contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : nonIdentification du projet :II.2.14)Informations complémentaires : AucuneII.2)DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé : Cloisons – doublages – faux plafonds / carrelage – faiences / menuiseries intérieures / peintureLot nº : 03II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 45431100Descripteur supplémentaire :Code CPV principal : 45215300Descripteur supplémentaire :Code CPV principal : 45410000Descripteur supplémentaire :Code CPV principal : 32322000Descripteur supplémentaire :II.2.3)Lieu d’exécutionCode NUTS : FRL03Lieu principal d’exécution : Chemin de la plaine de Laval 06150 – CannesII.2.4)Description des prestations : Le délai d’exécution des prestations pour ce lot est défini par le candidat dans son acte d’engagement sans toutefois pouvoir excéder le délai plafond suivant : 6 semaines calendaires.Il ne comprend pas la période de préparation de 30 jours calendaires maximumII.2.5)Critères d’attributioncritères énoncés ci-dessousCritère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 40.0Prix : 1. PRIX / Pondération : 60.0II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA : eurosII.2.7)Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamiqueDurée en jours : 42Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :nonDescription des modalités ou du calendrier des reconductions :II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerCritères objectifs de limitation du nombre de candidats :II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération :nonII.2.11)Information sur les optionsOptions : nonII.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13)Information sur les fonds de l’Union européenneLe contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : nonIdentification du projet :II.2.14)Informations complémentaires : AucuneII.2)DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé : lectricitéLot nº : 04II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 45311000Descripteur supplémentaire :Code CPV principal : 45215300Descripteur supplémentaire :Code CPV principal : 45410000Descripteur supplémentaire :Code CPV principal : 32322000Descripteur supplémentaire :II.2.3)Lieu d’exécutionCode NUTS : FRL03Lieu principal d’exécution : Chemin de la plaine de Laval 06150 – CannesII.2.4)Description des prestations : Le délai d’exécution des prestations pour ce lot est défini par le candidat dans son acte d’engagement sans toutefois pouvoir excéder le délai plafond suivant : 7 semaines calendaires.Il ne comprend pas la période de préparation de 30 jours calendaires maximumII.2.5)Critères d’attributioncritères énoncés ci-dessousCritère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 40.0Prix : 1. PRIX / Pondération : 60.0II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA : eurosII.2.7)Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamiqueDurée en jours : 49Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :nonDescription des modalités ou du calendrier des reconductions :II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerCritères objectifs de limitation du nombre de candidats :II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération :nonII.2.11)Information sur les optionsOptions : nonII.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13)Information sur les fonds de l’Union européenneLe contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : nonIdentification du projet :II.2.14)Informations complémentaires : AucuneII.2)DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé : Plomberie / ventilationLot nº : 05II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 45331000Descripteur supplémentaire :Code CPV principal : 45215300Descripteur supplémentaire :Code CPV principal : 45410000Descripteur supplémentaire :Code CPV principal : 32322000Descripteur supplémentaire :II.2.3)Lieu d’exécutionCode NUTS : FRL03Lieu principal d’exécution : Chemin de la plaine de Laval 06150 – CannesII.2.4)Description des prestations : Le délai d’exécution des prestations pour ce lot est défini par le candidat dans son acte d’engagement sans toutefois pouvoir excéder le délai plafond suivant :7 semaines calendaires.Il ne comprend pas la période de préparation de 30 jours calendaires maximumII.2.5)Critères d’attributioncritères énoncés ci-dessousCritère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 40.0Prix : 1. PRIX / Pondération : 60.0II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA : eurosII.2.7)Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamiqueDurée en jours : 49Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :nonDescription des modalités ou du calendrier des reconductions :II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerCritères objectifs de limitation du nombre de candidats :II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération :nonII.2.11)Information sur les optionsOptions : nonII.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13)Information sur les fonds de l’Union européenneLe contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : nonIdentification du projet :II.2.14)Informations complémentaires : AucuneII.2)DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé : Vrd / espaces vertsLot nº : 06II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 45112200Descripteur supplémentaire :Code CPV principal : 45215300Descripteur supplémentaire :Code CPV principal : 45410000Descripteur supplémentaire :Code CPV principal : 32322000Descripteur supplémentaire :II.2.3)Lieu d’exécutionCode NUTS : FRL03Lieu principal d’exécution : Chemin de la plaine de Laval 06150 – CannesII.2.4)Description des prestations : Le délai d’exécution des prestations pour ce lot est défini par le candidat dans son acte d’engagement sans toutefois pouvoir excéder le délai plafond suivant : 6 semaines calendaires.Il ne comprend pas la période de préparation de 30 jours calendaires maximumII.2.5)Critères d’attributioncritères énoncés ci-dessousCritère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 40.0Prix : 1. PRIX / Pondération : 60.0II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA : eurosII.2.7)Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamiqueDurée en jours : 42Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :nonDescription des modalités ou du calendrier des reconductions :II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerCritères objectifs de limitation du nombre de candidats :II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération :nonII.2.11)Information sur les optionsOptions : nonII.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13)Information sur les fonds de l’Union européenneLe contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : nonIdentification du projet :II.2.14)Informations complémentaires : AucuneII.2)DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé : MultimédiaLot nº : 07II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 45311000Descripteur supplémentaire :Code CPV principal : 45215300Descripteur supplémentaire :Code CPV principal : 45410000Descripteur supplémentaire :Code CPV principal : 32322000Descripteur supplémentaire :II.2.3)Lieu d’exécutionCode NUTS : FRL03Lieu principal d’exécution : Chemin de la plaine de Laval 06150 – CannesII.2.4)Description des prestations : Le délai d’exécution des prestations pour ce lot est défini par le candidat dans son acte d’engagement sans toutefois pouvoir excéder le délai plafond suivant :7 semaines calendaires.Il ne comprend pas la période de préparation de 30 jours calendaires maximumII.2.5)Critères d’attributioncritères énoncés ci-dessousCritère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 40.0Prix : 1. PRIX / Pondération : 60.0II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA : eurosII.2.7)Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamiqueDurée en jours : 49Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :nonDescription des modalités ou du calendrier des reconductions :II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerCritères objectifs de limitation du nombre de candidats :II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération :nonII.2.11)Information sur les optionsOptions : nonII.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13)Information sur les fonds de l’Union européenneLe contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : nonIdentification du projet :II.2.14)Informations complémentaires : AucuneSection III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et techniqueIII.1)CONDITIONS DE PARTICIPATIONIII.1.1)Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusions de la procédure de passation;III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d’exécution, s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés à bonne fin).Certificats de qualifications demandés aux candidats :Lot 1 :- Qualibat 2112 : maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité confirmée) ou équivalent- Qualibat 1311 : terrassements – fouilles (technicité courante) ou équivalentLot 2 :- Qualibat 4412 : métallerie (technicité confirmée) ou équivalent- Qualibat 3522 : fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité confirmée) ou équivalentLot 4 :- Qualifelec E2 – Classe 3 : étude, réalisation installations basse tension de 11 à 49 exécutants, ou équivalent- Qualifelec Cf2 – Classe 3 : réalisation de 4 références et étude par ses propres moyens pour 2 d’entre elles de 11 à 19 exécutants, ou équivalentLot 5 :- Qualibat 5311 : installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 mètres carrés, ou équivalent- Qualibat 5252 : installation de distribution de chauffage ou de rafraichissent avec centrale de traitement d’air, ou équivalent- Qualibat 5111 : installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 mètres carrés, ou équivalentNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :III.1.5)Informations sur les marchés réservés :III.2)CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉIII.2.1)Information relative à la professionRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :III.2.2)Conditions particulières d’exécution :Début d’exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.Prestations réglées par un prix global forfaitaire actualisables.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de financement des prestations :- Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d’un virement- Taux des intérêts moratoires: égal au taux d’intérêt appliqué par la Bce à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros- Les crédits nécessaires au financement de l’opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel- Financement sur fonds propres- Avance prévue de 5% ou 10 % si Pme, pour les lots 1, 5 et 7- Retenue de garantie ou garantie à première demande 5%III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marchéIII.2.4)Marché éligible au MPSLa transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NONSection IV : ProcédureIV.1)DESCRIPTIONIV.1.1)Type de procédureProcédure ouverteIV.1.3)Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamiqueDans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogueIV.1.5)Information sur la négociationIV.1.6)Enchère électronique :IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : nonIV.2)RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIFIV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédureNuméro de l’avis au JO série S :IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation10 décembre 2020 – 12:00IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnésDate :IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :françaisIV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :L’offre doit être valable jusqu’au :ouDurée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)IV.2.7)Modalité d’ouverture des offresDate : 10 décembre 2020 – 14:00 Lieu : Ville de CannesInformations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :Section VI : Renseignements complémentairesVI.1)RENOUVELLEMENTIl ne s’agit pas d’un marché renouvelableCalendrier prévisionnel de publication des prochains avis :VI.2)INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUESVI.3)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESLes dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (Dume).La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.Par conséquent, la transmission par voie papier n’est pas autorisée.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur.Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation.Numéro de la consultation : 20200417une visite sur site est préconisée dans les conditions de l’article 6.2 du règlement de consultationVI.4)PROCÉDURES DE RECOURSVI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs, Cs 611039, 06050, Nice, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :VI.4.3)Introduction de recours :VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs, Cs 611039, 06050, Nice, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr VI.5)DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS5 novembre 2020 |
