Département(s) de publication : 59 Annonce No 20-155571I.II.III.IV.VI. AVIS DE MARCHÉDirective 2014/24/UELe présent avis constitue un appel à la concurrenceSection I : Pouvoir adjudicateurI.1)NOM ET ADRESSESAgence de l’Eau Artois – Picardie, Numéro national d’identification : 185 911 781 00028, 200 Rue Marceline – BP 80818, Point(s) de contact : Service comptabilité et commande publique, 59508, DOUAI Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 27 99 90 00, Courriel : d.bataille@eau-artois-picardie.fr, Fax : (+33) 3 27 99 90 15, Code NUTS : FRE11Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.eau-agence-picardie.fr Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.frI.2)PROCÉDURE CONJOINTEI.3)COMMUNICATIONLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=685629&orgAcronyme=d4t au(x) point(s) de contact susmentionné(s)La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.frI.4)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUROrganisme de droit publicI.5)ACTIVITÉ PRINCIPALEEnvironnementSection II : ObjetII.1)ÉTENDUE DU MARCHÉII.1.1)Intitulé : Travaux de restauration de la continuité écologique sur les bassins versants de la Canche et de la SommeNuméro de référence : 20-AOI-09_10II.1.2)Code CPV principal :Descripteur principal : 45240000Descripteur supplémentaire :II.1.3)Type de marchéTravauxII.1.4)Description succincte : Travaux de restauration de la continuité écologique sur les bassins versants de la Canche et de la Somme.II.1.5)Valeur totale estimée :Valeur hors TVA : eurosII.1.6)Information sur les lots :Ce marché est divisé en lots : ouiIl est possible de soumettre des offres pour tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : NéantII.2)DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé : Travaux de rétablissement de la continuité écologique au droit d?ouvrages implantés sur le bassin versant de la Canche et ses affluents en lien avec des opérations d?effacement/renaturation/Lot nº : 1II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 45246000Descripteur supplémentaire :Code CPV principal : 45247000Descripteur supplémentaire :II.2.3)Lieu d’exécutionCode NUTS : FRE12Lieu principal d’exécution : Département du pas de calaisII.2.4)Description des prestations : Travaux de rétablissement de la continuité écologique au droit d’ouvrages implantés sur le bassin versant de la Canche et ses affluents en lien avec des opérations d’effacement/renaturation/rampe en enrochements ainsi que des travaux de reprise éventuels de ces mêmes aménagements après réception, sur la durée contractuelle du marché et liés à un évènement de type » crue morphogène » ou prescriptions administratives complémentaires n’engageant pas la responsabilité du titulaire,II.2.5)Critères d’attributionLe prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marchéII.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA : eurosII.2.7)Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamiqueDurée en mois : 48Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :ouiDescription des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché prendra effet pour une durée d’un an à compter de la date de sa notification au titulaire après visa du Contrôleur Budgétaire près les Agences de l’Eau. Ensuite, le présent marché pourra être reconduit 3 fois par période d’un an par décision expresse chaque année au plus tard deux mois avant la date d’échéance.II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerCritères objectifs de limitation du nombre de candidats :II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération :nonII.2.11)Information sur les optionsOptions : nonII.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13)Information sur les fonds de l’Union européenneLe contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : ouiIdentification du projet : Programme opérationnel FEDER /FSEII.2.14)Informations complémentaires : Lot no1 : Quantité prévisionnelle d’ouvrages à réaliser : 15 ouvrages à effacer et/ou à aménager, y compris les travaux de reprises éventuels sur la durée du marché.II.2)DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé : Travaux de rétablissement de la continuité écologique au droit d?ouvrages implantés sur le bassin versant de la Canche et de la Somme et ses affluents en lien avec des opérations plus compleLot nº : 2II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 45246000Descripteur supplémentaire :Code CPV principal : 45247000Descripteur supplémentaire :II.2.3)Lieu d’exécutionCode NUTS : FRE23-FRE12Lieu principal d’exécution : Départements de la somme et du pas de calaisII.2.4)Description des prestations : Travaux de rétablissement de la continuité écologique au droit d?ouvrages implantés sur le bassin versant de la Canche et de la Somme et ses affluents en lien avec des opérations plus complexes (opérations comprenant des travaux de génie civil) et enjeux particuliers ainsi que des travaux de reprise éventuels de ces mêmes aménagements après réception, sur la durée contractuelle du marché et liés à un évènement de type » crue morphogène » ou prescriptions administratives complémentaires n?engageant pas la responsabilité du titulaire.II.2.5)Critères d’attributionLe prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marchéII.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA : eurosII.2.7)Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamiqueDurée en mois : 48Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :ouiDescription des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché prendra effet pour une durée d’un an à compter de la date de sa notification au titulaire après visa du Contrôleur Budgétaire près les Agences de l’Eau. Ensuite, le présent marché pourra être reconduit 3 fois par période d’un an par décision expresse chaque année au plus tard deux mois avant la date d’échéance.II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerCritères objectifs de limitation du nombre de candidats :II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération :nonII.2.11)Information sur les optionsOptions : nonII.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13)Information sur les fonds de l’Union européenneLe contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : ouiIdentification du projet : Programme opérationnel FEDER /FSEII.2.14)Informations complémentaires : Lot no 2 : Quantité prévisionnelle d’ouvrages à réaliser : 6 ouvrages complexes à effacer et/ou à aménager, y compris les travaux de reprises éventuels sur la durée du marché.Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et techniqueIII.1)CONDITIONS DE PARTICIPATIONIII.1.1)Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions : Les soumissionnaires ont le choix de présenter leur candidature : Sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE ou Sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2. (voir l’article 9 du Règlement de la Consultation)III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection : – Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ;Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l’agence de l’eau indique que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; -Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;-Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L’agence accepte tout moyen équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.-Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;-la délégation de pouvoir du dirigeant de la société habilitant la personne qui signe tous les documents au titre du marché à engager la société,Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :III.1.5)Informations sur les marchés réservés :III.2)CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉIII.2.1)Information relative à la professionRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :III.2.2)Conditions particulières d’exécution :III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marchéIII.2.4)Marché éligible au MPSLa transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUISection IV : ProcédureIV.1)DESCRIPTIONIV.1.1)Type de procédureProcédure ouverteIV.1.3)Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d’un accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateurDans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogueIV.1.5)Information sur la négociationIV.1.6)Enchère électronique :IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : ouiIV.2)RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIFIV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédureNuméro de l’avis au JO série S :IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation1.e.r février 2021 – 12:00IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnésDate :IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :françaisIV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :L’offre doit être valable jusqu’au :ouDurée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)IV.2.7)Modalité d’ouverture des offresDate : 1.e.r février 2021 – 14:00 Lieu : Agence de l’Eau Artois PicardieInformations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :Section VI : Renseignements complémentairesVI.1)RENOUVELLEMENTIl s’agit d’un marché renouvelableCalendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Dans 4 ansVI.2)INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUESLa facturation en ligne sera acceptéeVI.3)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESjugement des offres : Pour chacun des lots, l’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en application des critères pondérés de jugement des offres suivants au vu des éléments figurant au mémoire technique tel que demandé à l’article 3 du RC :Lots 1 et 2 :1 ) La valeur technique des prestations (65%):ce critère sera évalué à partir du mémoire technique et apprécié notamment au travers :- des moyens humains et matériels affectés directement à cette mission (en usine et sur site)- de la méthodologie proposée, provenance des matériaux, justifications de bonne pratique du génie écologique et génie végétal- de la cohérence du planning prévisionnel en référence au programme prévisionnel – de la démarche qualité environnementale et sécurité proposée2 ) Les prix (35%) appréciés au regard du montant HT de la simulationdématérialisation : Conformément à l’article R. 2132-7 du code de la commande publique, l’agence de l’eau Artois-Picardie dématérialise entièrement la procédure de passation de ses marchés dès 25 000 euro(s) HT, y compris le dépôt des plis sur la plate-forme des achats de l’etat (Place) disponible à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.frProcédure de téléchargement du DCE :01 : sur la page d’accueil dans l’encadré » lancer la recherche « , cliquer sur » recherche avancée » 02 : dans le menu » recherche avancée « , dans l’onglet » entité publique » saisir » agence de l’eau artois picardie » 03 : cliquer sur » lancer la recherche » en bas du cadre sur la droite ;04 : télécharger le dossier de consultation Les offres sont obligatoirement rédigées en français.L’unité monétaire est l’euro (euro(s))VI.4)PROCÉDURES DE RECOURSVI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :VI.4.3)Introduction de recours :VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr VI.5)DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS18 décembre 2020 |
