Département(s) de publication : 73 Annonce No 20-155680I.II.III.IV.VI. AVIS DE MARCHÉDirective 2014/24/UELe présent avis constitue un appel à la concurrenceSection I : Pouvoir adjudicateurI.1)NOM ET ADRESSESSISARC, Numéro national d’identification : 20000842300010, L’Arpege, Pôle administratif de la Ca Arlysere – Service Commande Publique, 2 avenue des Chasseurs Alpins, 73207, Albertville, F, Téléphone : (+33) 4 79 10 48 48, Courriel : administration@sisarc.fr, Code NUTS : FRK27Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.sisarc.fr/ Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.infoI.2)PROCÉDURE CONJOINTEI.3)COMMUNICATIONLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://www.marches-publics.infoAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l’adresse : http://www.marches-publics.info I.4)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEURAutorité régionale ou localeI.5)ACTIVITÉ PRINCIPALEEnvironnementSection II : ObjetII.1)ÉTENDUE DU MARCHÉII.1.1)Intitulé : Suivi Ecologique Des Bancs Restaures De L’Isere En Combe De Savoie – Annee N+2Numéro de référence : 2020-Sisarc-065II.1.2)Code CPV principal :Descripteur principal : 71300000Descripteur supplémentaire :II.1.3)Type de marchéServicesII.1.4)Description succincte : La présente consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert en articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le Sisarc porte l’opération de restauration du lit de l’Isère en Combe de Savoie. Ces travaux d’envergures dans le lit de la rivière ont été autorisés au titre du code de l’environnement et des campagnes d’inventaires écologiques doivent être réalisées à l’issue des travaux. Ces inventaires écologiques ont pour but d’objectiver les impacts sur les milieux et de suivre l’évolution des milieux après réalisation du chantier.La présente consultation concerne la réalisation des inventaires pour l’année n+2 après la fin de la première phase de chantier.L’équipe de terrain devra disposer des compétences suivantes :- Botanique des milieux alluviaux alpins,- Castor,- Ornithologie,- Entomologie.II.1.5)Valeur totale estimée :Valeur hors TVA : 45 000 eurosII.1.6)Information sur les lots :Ce marché est divisé en lots : nonII.2)DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé :Lot nº :II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 71300000Descripteur supplémentaire :II.2.3)Lieu d’exécutionCode NUTS : FRK27Lieu principal d’exécution :II.2.4)Description des prestations : La présente consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert en articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le Sisarc porte l’opération de restauration du lit de l’Isère en Combe de Savoie. Ces travaux d’envergures dans le lit de la rivière ont été autorisés au titre du code de l’environnement et des campagnes d’inventaires écologiques doivent être réalisées à l’issue des travaux. Ces inventaires écologiques ont pour but d’objectiver les impacts sur les milieux et de suivre l’évolution des milieux après réalisation du chantier.La présente consultation concerne la réalisation des inventaires pour l’année n+2 après la fin de la première phase de chantier.L’équipe de terrain devra disposer des compétences suivantes :- Botanique des milieux alluviaux alpins,- Castor,- Ornithologie,- Entomologie.II.2.5)Critères d’attributioncritères énoncés ci-dessousCritère de qualité 1. Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique / Pondération : 50Prix : 1. PRIX / Pondération : 50II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA : 45 000 eurosII.2.7)Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamiqueDurée en mois : 7Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :nonDescription des modalités ou du calendrier des reconductions :II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerCritères objectifs de limitation du nombre de candidats :II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération :nonII.2.11)Information sur les optionsOptions : nonII.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13)Information sur les fonds de l’Union européenneLe contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : nonIdentification du projet :II.2.14)Informations complémentaires :Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et techniqueIII.1)CONDITIONS DE PARTICIPATIONIII.1.1)Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions : – Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionnerIII.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection : – Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : – Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique- Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- La présentation et la justification des compétences techniques (références, expérience professionnelle, qualification?) dont dispose le candidat pour mener à bien l’opération ;Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :III.1.5)Informations sur les marchés réservés :III.2)CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉIII.2.1)Information relative à la professionRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :III.2.2)Conditions particulières d’exécution :III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marchéIII.2.4)Marché éligible au MPSLa transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NONSection IV : ProcédureIV.1)DESCRIPTIONIV.1.1)Type de procédureProcédure ouverteIV.1.3)Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamiqueDans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogueIV.1.5)Information sur la négociationIV.1.6)Enchère électronique :IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : ouiIV.2)RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIFIV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédureNuméro de l’avis au JO série S :IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation22 janvier 2021 – 12:00IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnésDate :IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :françaisIV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :L’offre doit être valable jusqu’au :ouDurée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)IV.2.7)Modalité d’ouverture des offresDate : 22 janvier 2021 – 14:00Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :Section VI : Renseignements complémentairesVI.1)RENOUVELLEMENTIl ne s’agit pas d’un marché renouvelableCalendrier prévisionnel de publication des prochains avis :VI.2)INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUESVI.3)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESLes dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, l’entreprise pourra faire, 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l’adresse suivante : http://www.marches-publics.info.Une réponse sera alors adressée en temps utile, à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultationVI.4)PROCÉDURES DE RECOURSVI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69, Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :VI.4.3)Introduction de recours :VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :VI.5)DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS18 décembre 2020 |
