Département(s) de publication : 974 Annonce No 16-16345 I. II. III. IV. VI. Avis de marchéServices Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateurI.1)Nom, adresses et point(s) de contact :TERRITOIRE DE LA COTE OUEST, B.P. 49, RE-97822 Le Port Cedex. Tél. (+33) 02 62 32 12 12. E-mail : centrale.achat@tco.re.Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.tco.re. Adresse du profil d’acheteur (URL) : http://mp.tco.re. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :auprès du ou des points de contact susmentionnésAdresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :Centrale d’Achat du Territoire de la Côte Ouest, b.P 49, RE-97822 Le Port Cedex. Tél. (+33) 02 62 32 12 12. E-mail : centrale.achat@tco.re. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :auprès du ou des points de contact susmentionnésI.2)Type de pouvoir adjudicateur :I.3)Activité principale :Services généraux des administrations publiques. I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs :Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.Section II : Objet du marchéII.1) DescriptionII.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : no03 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l’exclusion des transports de courrier. Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : les prestations seront exécutées sur les sites (sièges, annexes, antennes, écoles…) des adhérents à la Centrale d’achat. Code NUTS |FR940|. II.1.3)Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique : L’avis concerne un marché publicII.1.4)Information sur l’accord-cadre : II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions : service d’agence de voyages, des prestations de transport et d’hébergement.II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 63510000.II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8)Lots : Division en lots : Non. II.1.9)Variantes : Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1)Quantité ou étendue globale : II.2.2)Informations sur les options : II.2.3)Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d’exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d’attribution du marché).Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et techniqueIII.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRATIII.1.1)Cautionnement et garanties exigés : Il n’est pas prévu de cautionnement et garantie.III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalité de financement de l’opération de travaux : Les prestations du présent marché seront financées par le budget de la Centrale d’achat du t.c.o – avance: sera fait application des articles 87 à 90 du Code des Marchés Publics. – règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique – délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception des factures – modalités de paiement : Le règlement par mandat administratif et sur présentation d’une facture en 3 exemplaires. – intérêts moratoires : taux BCE augmenté de 8 points.III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :III.1.4)L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières :III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATIONIII.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :III.2.2)Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d’affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. la preuve d’une assurance pour les risques professionnels.III.2.3)Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : – présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.III.2.4)Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICESIII.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :III.3.2)Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :Section IV : ProcédureIV.1) TYPE DE PROCÉDUREIV.1.1)Type de procédure : Ouverte.IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer :IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue :IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTIONIV.2.1)Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. technique. Pondération : 45. 2. prix. Pondération : 55.IV.2.2)Enchère électronique :IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIFIV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 16TCO021.IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 mars 2016 – 09:00.IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE : français.IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres :Section VI : Renseignements complémentairesVI.1) RENOUVELLEMENT :VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L’UNION EUROPÉENNE :VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans avec possibilité de résiliation annuelle trois (3) mois avant la date anniversaire, sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception, sans que le titulaire puisse prétendre à des indemnités de résiliation. Le marché prend effet à compter de la date de notification. Nota Bene En application de l’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n’ont plus l’obligation de s’identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du Dce). Toutefois, nous attirons l’attention du candidat sur le fait que l’absence d’identification implique l’impossibilité pour la collectivité de l’alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. l’horaire limite de dépôt des offres s’entend en heure locale (09h00 heure de Paris -12h00 heure Réunion). Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 février 2016. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURSVI.4.1)Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de la Réunion, 05 avenue André Malraux – b.P338, F-97494 Sainte Clotilde. Tél. (+33) 2 62 40 23 45. Fax (+33) 2 62 40 23 02. VI.4.2)Introduction des recours :VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de la Réunion, 05 avenue André Malraux – b.P338, F-97494 Sainte Clotilde. Tél. (+33) 2 62 40 23 45. Fax (+33) 2 62 40 23 02. VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 3 février 2016. |
