Département(s) de publication : 971 Annonce No 20-102708I.II.III.IV.VI. AVIS DE MARCHÉDirective 2014/24/UELe présent avis constitue un appel à la concurrenceSection I : Pouvoir adjudicateurI.1)NOM ET ADRESSESCTRE HOSPITAL REG UNIVERSIT GUADELOUP, Numéro national d’identification : 26971041400013, Route de Chauvel, 97159, Pointe-A-Pitre Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 90 93 48 30, Courriel : sec.marchespublics@chu-guadeloupe.fr, Fax : (+33) 5 90 93 48 39, Code NUTS : FRAdresse(s) internet : Adresse principale : https://www.chu-guadeloupe.fr Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/I.2)PROCÉDURE CONJOINTEI.3)COMMUNICATIONLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://www.marches-publics.info/Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l’adresse : http://www.marches-publics.info/ I.4)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEURAutre type : autreI.5)ACTIVITÉ PRINCIPALESantéSection II : ObjetII.1)ÉTENDUE DU MARCHÉII.1.1)Intitulé : Realisation De Formalites De Transport, Transit, Douane, Logistique Pour Les Operations D’Import, D’Export Et De LivraisonNuméro de référence : Aoo 11/2020II.1.2)Code CPV principal :Descripteur principal : 60400000Descripteur supplémentaire :II.1.3)Type de marchéServicesII.1.4)Description succincte : Le présent appel d’offres a pour objet la désignation de prestataires pour la réalisation de formalités de transport, transit, douane, et logistique pour les opérations d’import et d’export, au profit des établissements publics de santé adhérents du Groupement de Commande Hospitalier de la Guadeloupe et des Iles du Nord conformément au Code des Marchés PublicsII.1.5)Valeur totale estimée :Valeur hors TVA : 8 000 000 eurosII.1.6)Information sur les lots :Ce marché est divisé en lots : ouiIl est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 4II.2)DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé : Réception et expédition en mode messagerie-expressLot nº : 1II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 60120000Descripteur supplémentaire :Code CPV principal : 60120000Descripteur supplémentaire :Code CPV principal : 60600000Descripteur supplémentaire :II.2.3)Lieu d’exécutionCode NUTS : FRLieu principal d’exécution :II.2.4)Description des prestations : Ce lot comprend l’enlèvement d’un ou de plusieurs petits colis et plis, d’un établissement du Ght vers un ou plusieurs destinataires désignés dans la caraïbe, dans et hors union européenne, rendu droits et taxes acquittés avec un transit time le plus court possibleII.2.5)Critères d’attributioncritères énoncés ci-dessousCritère de qualité 1. Delais D’Execution / Pondération : 50 2. Moyens Et Organisation (Couverture Geographique) / Pondération : 15Coût : 1. Prix / Pondération : 35II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA : eurosII.2.7)Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamiqueDurée en mois : 12Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :ouiDescription des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période de douze (12) mois, renouvelable trois fois pour la même période par tacite reconduction.Il sera reconductible de manière tacite par période de douze mois maximum. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quarante-huit (48) moisII.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerCritères objectifs de limitation du nombre de candidats :II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération :nonII.2.11)Information sur les optionsOptions : nonII.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13)Information sur les fonds de l’Union européenneLe contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : nonIdentification du projet :II.2.14)Informations complémentaires :II.2)DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé : Réception et expédition par voie aérienneLot nº : 2II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 60400000Descripteur supplémentaire :Code CPV principal : 60120000Descripteur supplémentaire :Code CPV principal : 60600000Descripteur supplémentaire :II.2.3)Lieu d’exécutionCode NUTS : FRLieu principal d’exécution :II.2.4)Description des prestations : Il se décompose en 2 sous-lots :2.1 Réception et expédition par voie aérienne de produits secs.2.2 Réception et expédition par la voie aérienne de produits réfrigérés et dangereuxII.2.5)Critères d’attributioncritères énoncés ci-dessousCritère de qualité 1. Moyens Et Organisation Logistique Mis En Place (Questionnaire Technique) / Pondération : 60Prix : 1. PRIX / Pondération : 40II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA : eurosII.2.7)Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamiqueDurée en mois : 12Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :ouiDescription des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période de douze (12) mois, renouvelable trois fois pour la même période par tacite reconduction.Il sera reconductible de manière tacite par période de douze mois maximum. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quarante-huit (48) moisII.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerCritères objectifs de limitation du nombre de candidats :II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération :nonII.2.11)Information sur les optionsOptions : nonII.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13)Information sur les fonds de l’Union européenneLe contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : nonIdentification du projet :II.2.14)Informations complémentaires :II.2)DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé : Réception et expédition par voie maritimeLot nº : 3II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 60600000Descripteur supplémentaire :Code CPV principal : 60120000Descripteur supplémentaire :Code CPV principal : 60600000Descripteur supplémentaire :II.2.3)Lieu d’exécutionCode NUTS : FRLieu principal d’exécution :II.2.4)Description des prestations : Il ne se décompose en 4 points :3.1 Réception et expédition de marchandises par la voie maritime en conteneur Complet reefer et dry personnalisé Gch3.2Réception et expédition de marchandises par la voie maritime en groupage à l’unité payante en mode temporaire ou définitif.3.3 Prestation logistique Manutention et stockageII.2.5)Critères d’attributioncritères énoncés ci-dessousCritère de qualité 1. Moyens Et Organisation Logistique Mis En Place (Questionnaire Technique) / Pondération : 60Prix : 1. PRIX / Pondération : 40II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA : eurosII.2.7)Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamiqueDurée en mois : 12Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :ouiDescription des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période de douze (12) mois, renouvelable trois fois pour la même période par tacite reconduction.Il sera reconductible de manière tacite par période de douze mois maximum. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quarante-huit (48) moisII.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerCritères objectifs de limitation du nombre de candidats :II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération :nonII.2.11)Information sur les optionsOptions : nonII.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13)Information sur les fonds de l’Union européenneLe contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : nonIdentification du projet :II.2.14)Informations complémentaires :II.2)DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé : Transport de fret inter établissement du groupement de santé public, privée et autres établissements AssociésLot nº : 4II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 60400000Descripteur supplémentaire :Code CPV principal : 60120000Descripteur supplémentaire :Code CPV principal : 60600000Descripteur supplémentaire :II.2.3)Lieu d’exécutionCode NUTS : FRLieu principal d’exécution :II.2.4)Description des prestations : Il est demandé pour ce lot la collecte (ramassage) et la livraison de colis ou plis entre les établissements membre du Gch, et tous autres prestataires associés (en intra et inter-régionale).Il est demandé pour ce lot la collecte (ramassage) et la livraison de colis ou plis entre les établissements membre du Gch (intra et inter-régionale), et différents laboratoires et cliniques de la région GuadeloupeII.2.5)Critères d’attributioncritères énoncés ci-dessousCritère de qualité 1. Moyens Logistiques (Disponibilite, Reactivite) / Pondération : 40Prix : 1. PRIX / Pondération : 60II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA : eurosII.2.7)Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamiqueDurée en mois : 12Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :ouiDescription des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période de douze (12) mois, renouvelable trois fois pour la même période par tacite reconduction.Il sera reconductible de manière tacite par période de douze mois maximum. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quarante-huit (48) moisII.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerCritères objectifs de limitation du nombre de candidats :II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération :nonII.2.11)Information sur les optionsOptions : nonII.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13)Information sur les fonds de l’Union européenneLe contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : nonIdentification du projet :II.2.14)Informations complémentaires :Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et techniqueIII.1)CONDITIONS DE PARTICIPATIONIII.1.1)Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions : – Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusIII.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection : – Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : – Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.- Attestation de capacité à l’exercice de la profession de commissionnaire en transport ;- Certificat d’inscription au registre des commissionnaires de transport ;- Agrément de commissionnaire en douane ;- Attestation et agréments de transport des marchandises de classe 7;- Présentation d’une liste des réalisations de prestations exécutées dans le domaine de la consultation ;- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Certificats de qualifications professionnelles de l’entreprise (la preuve de la qualification peut être apportée par tout moyen) ;. Preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;- Le candidat justifie dans les mêmes conditions des capacités professionnelles et techniques de son ou ses cotraitant(s) et/ou sous-traitant(s) ;Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :III.1.5)Informations sur les marchés réservés :III.2)CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉIII.2.1)Information relative à la professionRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :III.2.2)Conditions particulières d’exécution :III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marchéIII.2.4)Marché éligible au MPSLa transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NONSection IV : ProcédureIV.1)DESCRIPTIONIV.1.1)Type de procédureProcédure ouverteIV.1.3)Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamiqueDans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogueIV.1.5)Information sur la négociationIV.1.6)Enchère électronique :IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : ouiIV.2)RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIFIV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédureNuméro de l’avis au JO série S :IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation23 septembre 2020 – 12:00IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnésDate :IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :françaisIV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :L’offre doit être valable jusqu’au :ouDurée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)IV.2.7)Modalité d’ouverture des offresDate : 23 septembre 2020 – 13:00 Lieu : GuadeloupeInformations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :Section VI : Renseignements complémentairesVI.1)RENOUVELLEMENTIl s’agit d’un marché renouvelableCalendrier prévisionnel de publication des prochains avis :VI.2)INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUESVI.3)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESLes dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -VI.4)PROCÉDURES DE RECOURSVI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Basse-Terre, Quartier d’Orléans, Route du Stade Félix Eboué, 97109, Basse-Terre, F, Téléphone : (+33) 5 90 81 45 38, Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, Fax : (+33) 5 90 81 96 70 VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :VI.4.3)Introduction de recours :VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :VI.5)DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS14 août 2020 |
