N° de l’annonce : 24-101339 – Date de publication : 07/09/2024 – Source : BOAMP
Avis de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 24-101339
Section 1 – Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GCS Blanchisserie Lorraine Nord
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 – Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de services d’assurances pour le GCS Blanchisserie Nord Lorraine
Description : Prestation de services d’assurances pour le GCS Blanchisserie Nord Lorraine
Identifiant de la procédure : c840733c-ea0a-47d9-aefb-b2de97612012
Identifiant interne : Cliqu240019-62
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d’assurance et services de retraite
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : METZ
Code postal : 57070
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 245,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 – Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance Responsabilité Civile
Description : Assurance Responsabilité Civile
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d’assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : METZ
Code postal : 57070
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Tous les 4 ans
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Conditions pour obtenir les documents contractuels : Le retrait du dossier de consultation et l’envoi des candidatures et des offres se font de manière dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr Complément d’information : Financement : budget de l’établissement – paiement direct conformément à l’article R2192-11 du code de la commande publique, les factures seront réglées hors délai bancaire, sous le délai maximum de 50 jours.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer aux DC1 et DC2
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (voir règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification (voir règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2611265&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2611265&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d’ouverture : 07/10/2024 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GCS Blanchisserie Lorraine Nord
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GCS Blanchisserie Lorraine Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GCS Blanchisserie Lorraine Nord
Organisation qui traite les offres : GCS Blanchisserie Lorraine Nord
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance Protection Fonctionnelle
Description : Assurance Protection Fonctionnelle
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d’assurance responsabilité civile
Options :
Description des options : Pas d’option
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : METZ
Code postal : 57070
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Tous les 4 ans
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Conditions pour obtenir les documents contractuels : Le retrait du dossier de consultation et l’envoi des candidatures et des offres se font de manière dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr Complément d’information : Financement : budget de l’établissement – paiement direct conformément à l’article R2192-11 du code de la commande publique, les factures seront réglées hors délai bancaire, sous le délai maximum de 50 jours.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer aux DC1 et DC2
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (voir règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification (voir règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2611265&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2611265&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d’ouverture : 07/10/2024 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GCS Blanchisserie Lorraine Nord
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GCS Blanchisserie Lorraine Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GCS Blanchisserie Lorraine Nord
Organisation qui traite les offres : GCS Blanchisserie Lorraine Nord
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assurance Protection Juridique
Description : Assurance Protection Juridique
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d’assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : METZ
Code postal : 57070
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Tous les 4 ans
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Conditions pour obtenir les documents contractuels : Le retrait du dossier de consultation et l’envoi des candidatures et des offres se font de manière dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr Complément d’information : Financement : budget de l’établissement – paiement direct conformément à l’article R2192-11 du code de la commande publique, les factures seront réglées hors délai bancaire, sous le délai maximum de 50 jours.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer auxx DC1 et DC2
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (voir règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification ( voir règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire (voir règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2611265&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2611265&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d’ouverture : 07/10/2024 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GCS Blanchisserie Lorraine Nord
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GCS Blanchisserie Lorraine Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GCS Blanchisserie Lorraine Nord
Organisation qui traite les offres : GCS Blanchisserie Lorraine Nord
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Assurance automobile
Description : Assurance automobile
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d’assurance de véhicules à moteur
Options :
Description des options : Pas d’option
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : METZ
Code postal : 57070
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 15,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Tous les 4 ans
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Conditions pour obtenir les documents contractuels : Le retrait du dossier de consultation et l’envoi des candidatures et des offres se font de manière dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr Complément d’information : Financement : budget de l’établissement – paiement direct conformément à l’article R2192-11 du code de la commande publique, les factures seront réglées hors délai bancaire, sous le délai maximum de 50 jours.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer aux DC1 et DC2
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (voir règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification (voir règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire (voir règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2611265&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2611265&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d’ouverture : 07/10/2024 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GCS Blanchisserie Lorraine Nord
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GCS Blanchisserie Lorraine Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GCS Blanchisserie Lorraine Nord
Organisation qui traite les offres : GCS Blanchisserie Lorraine Nord
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Assurance Dommages aux biens
Description : Assurance Dommages aux biens
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d’assurance dommages ou pertes
Options :
Description des options : Pas d’options
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : METZ
Code postal : 57070
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Tous les 4 ans
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Conditions pour obtenir les documents contractuels : Le retrait du dossier de consultation et l’envoi des candidatures et des offres se font de manière dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr Complément d’information : Financement : budget de l’établissement – paiement direct conformément à l’article R2192-11 du code de la commande publique, les factures seront réglées hors délai bancaire, sous le délai maximum de 50 jours.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer aux DC1 et DC2
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (voir règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification (voir règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire (voir règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2611265&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2611265&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d’ouverture : 07/10/2024 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GCS Blanchisserie Lorraine Nord
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GCS Blanchisserie Lorraine Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GCS Blanchisserie Lorraine Nord
Organisation qui traite les offres : GCS Blanchisserie Lorraine Nord
Section 8 – Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GCS Blanchisserie Lorraine Nord
Numéro d’enregistrement : 26570345400016
Département : Moselle
Adresse postale : 14 rue des Potiers d’Etain
Ville : METZ
Code postal : 57070
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Madame MARIN Elodie
Adresse électronique : elodie.marin@chr-metz-thionville.fr
Téléphone : +33 087557986
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Département : Bas-Rhin
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33 388212323
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 – Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 374f16bb-7dd7-4af5-a384-eb617209896b – 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2024 à 16:06
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d’envoi du présent avis à la publication : 05/09/2024
