| Avis d’appel public à la concurrence Département(s) de publication : 78 Annonce No 20-157962 Travaux- Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : COMMUNE DE FONTENAY MAUVOISIN. Correspondant : JOSSEAUME Dominique, Maire, 6, Rue du clos boulet 78200 Fontenay Mauvoisin, tél. : 01-34-76-51-02, courriel : mairie.fontenaymauvoisin983@orange.fr adresse internet : https://www.marches-publics.info/. Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.marches-publics.info/. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : marché public de travaux de création de 3 logements communaux dans le bâtiment de l’ancienne mairie pour la commune de Fontenay-Mauvoisin (78). CPV – Objet principal : 45454000 Objets supplémentaires : 45454100.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales : le présent marché est passé en application des dispositions des articles L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. il est décomposé en lots conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique. il n’est pas décomposé en tranches au sens de l’article R2113-4 du Code de la commande publique. le marché est conclu sur la base d’un prix forfaitaire global. le présent marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (Pse), ni de variantes obligatoires Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet un marché de travaux de création de 3 logements communaux dans le bâtiment de l’ancienne mairie à FONTENAY-MAUVOISIN (78). la description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp) ainsi que dans les plans. le délai d’exécution du marché comprend la période de préparation et le délai d’exécution des travaux. Il est estimé à huit mois, dont une période de préparation d’un mois. La date de début des travaux sera précisée par ordre de service. Refus des variantes. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour tous les lots. Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de paiement : mandat administratif à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, celui-ci sera conjoint ou solidaire. l’entreprise mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché. L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation : Marché réservé : non.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : – Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; – Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels; – Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années; – Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; – Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); – Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). -Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Cette liste indique le maître d’ouvrage, le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux. -déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants et L2141-7 et suivants du Code de la Commande publique. -certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. – valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique selon les critères suivants : méthodologie d’exécution y compris mesures envisagées pour la réduction des nuisances liées auchantier (30 %); modalités d’accès et de stockage du matériel et des matériaux (10%); moyens humains et matériels spécifiquement affectés au chantier (15%); planning d’exécution comprenant 1/ décomposition prévisionnelle des temps d’exécution par tâche ouzone d’intervention et 2/ délai de préparation et commandes + fabrication approvisionnements (5%) : 60 %; – prix des prestations : 40 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 21 janvier 2021, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2020-T.Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Négociation: L’acheteur prévoit de négocier avec les 3 premiers candidats du classement et se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément aux règles du Code de la Commande Publique (article R2123-5). Visite de site: la visite de site est obligatoire. Les candidats devront prendre rdv avec la mairie au 01.34.76.51.02.Date d’envoi du présent avis à la publication : 24 décembre 2020.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges : Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 Paris Cedex, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. -Corps d’état architecturauxMots descripteurs : Tous corps d’état Lot(s) 2. -Electricité / ChauffageMots descripteurs : Tous corps d’état Lot(s) 3. -Plomberie / VentilationMots descripteurs : Tous corps d’état |
