France-Auxerre: Services de réparation et d’entretien d’installations de bâtiments
2020/S 192-462652
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Domanys
Adresse postale: 9 rue de Douaumont
Ville: Auxerre
Code NUTS: FRC14 Yonne
Code postal: 89000
Pays: France
Point(s) de contact: Plate-forme territoires numériques
Courriel: siegesocial@domanys.fr
Téléphone: +33 386495000
Fax: +33 386523732
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.domanys.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ternum-bfc.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse: http://www.ternum-bfc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maintenance des installations de plomberie — robinetterie sur l’ensemble du patrimoine
II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d’entretien d’installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché a pour objet la maintenance des installations de plomberie — robinetterie sur l’ensemble du patrimoine et celui géré par Domanys pour le compte de tiers.
Il comprend, les interventions techniques: dépannages avec appel direct des locataires chez le prestataire aux heures ouvrées, travaux hors dépannage, vérifications des équipements du logement avant l’entrée du locataire, visites suite à constat de surconsommation en eau.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Agence d’Auxerre
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d’entretien d’installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d’exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
Lieu principal d’exécution:
Département de l’Yonne.
II.2.4)Description des prestations:
Marché de services.
Le présent marché a pour objet la maintenance des installations de plomberie — robinetterie sur l’agence d’Auxerre.
Il comprend, les interventions techniques: dépannages avec appel direct des locataires chez le prestataire aux heures ouvrées, travaux hors dépannage, vérifications des équipements du logement avant l’entrée du locataire, visites suite à constat de surconsommation en eau.
Lieu d’exécution: département de l’Yonne.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité – Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix – Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Agence d’Avallon
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d’entretien d’installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d’exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
Lieu principal d’exécution:
Département de l’Yonne.
II.2.4)Description des prestations:
Marché de services.
Le présent marché a pour objet la maintenance des installations de plomberie — robinetterie sur l’agence d’Avallon.
Il comprend, les interventions techniques: dépannages avec appel direct des locataires chez le prestataire aux heures ouvrées, travaux hors dépannage, vérifications des équipements du logement avant l’entrée du locataire, visites suite à constat de surconsommation en eau.
Lieu d’exécution: département de l’Yonne.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité – Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix – Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Agence de Joigny
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d’entretien d’installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d’exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
Lieu principal d’exécution:
Département de l’Yonne.
II.2.4)Description des prestations:
Marché de services.
Le présent marché a pour objet la maintenance des installations de plomberie — robinetterie sur l’agence de Joigny.
Il comprend, les interventions techniques: dépannages avec appel direct des locataires chez le prestataire aux heures ouvrées, travaux hors dépannage, vérifications des équipements du logement avant l’entrée du locataire, visites suite à constat de surconsommation en eau.
Lieu d’exécution: département de l’Yonne.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité – Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix – Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Agence de Sens
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d’entretien d’installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d’exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
Lieu principal d’exécution:
Département de l’Yonne.
II.2.4)Description des prestations:
Marché de services.
Le présent marché a pour objet la maintenance des installations de plomberie — robinetterie sur l’agence de Sens.
Il comprend, les interventions techniques: dépannages avec appel direct des locataires chez le prestataire aux heures ouvrées, travaux hors dépannage, vérifications des équipements du logement avant l’entrée du locataire, visites suite à constat de surconsommation en eau.
Lieu d’exécution: département de l’Yonne.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité – Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix – Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Voir règlement de consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d’exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l’exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/11/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/11/2020
Heure locale: 08:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Vous pouvez répondre soit seul, soit en groupement momentané d’entreprises.
Domanys n’impose aucune forme de groupement particulière (solidaire ou conjoint) 1.
Domanys impose un groupement: 0 conjoint 0 solidaire argumentaire (forme imposée du groupement): …
En cas de groupement d’entreprises:
— le mandataire sera solidaire ayant la capacité juridique, technique et financière d’assurer l’exécution du marché en cas de défaillance d’un des membres du groupement et disposant des assurances professionnelles correspondantes;
— une annexe à l’acte d’engagement précisera la répartition des missions pour chaque entreprise, conformément à la convention écrite passée entre les différentes entreprises du groupement définissant les règles de fonctionnement du groupement.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander la production de cette convention.
Vous avez même la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, toutefois, la même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d’une fois mandataire.
Important: la composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 21 rue d’Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 21 rue d’Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/09/2020
