Département(s) de publication : 45 Annonce No 20-131059I.II.III.IV.VI. AVIS DE MARCHÉDirective 2014/24/UELe présent avis constitue un appel à la concurrenceSection I : Pouvoir adjudicateurI.1)NOM ET ADRESSESLes résidences de l’Orléanais, Numéro national d’identification : 45165168100012, 16, avenue de la Mouillère, 45081, Orléans, F, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRB06Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.residences-orleanais.fr Adresse du profil acheteur : http://residences-orleanais.marches-publics.infoI.2)PROCÉDURE CONJOINTEI.3)COMMUNICATIONLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://residences-orleanais.marches-publics.infoAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l’adresse : http://residences-orleanais.marches-publics.info I.4)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUROrganisme de droit publicI.5)ACTIVITÉ PRINCIPALELogement et équipements collectifsSection II : ObjetII.1)ÉTENDUE DU MARCHÉII.1.1)Intitulé : Fourniture Et Acheminement D’Electricite Et Services AssociesNuméro de référence :II.1.2)Code CPV principal :Descripteur principal : 09310000Descripteur supplémentaire :II.1.3)Type de marchéFournituresII.1.4)Description succincte : L’Ao inclut ces prestations pour des sites de consommation de segment C5 :-La fourniture d’électricité et des prestations afférentes ;-L’accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d’un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat Card).Dans le cas où il n’existe pas de contrat de livraison direct avec le Grd (Card), les contrats conclus avec les titulaires sont des » contrats uniques « , c’est à-dire des contrats regroupant la fourniture, l’accès et l’utilisation des réseaux. Le titulaire est, du fait du contrat unique, l’intermédiaire auprès du gestionnaire de réseau, conformément aux dispositions régissant les conditions d’accès et d’utilisation du réseau public de transport et de distribution. Ces dispositions sont définies dans le contrat Grd-Fournisseur conclu entre le Grd et le titulaire du marché et le catalogue des prestations du Grd.Les sites de consommation à fournir en énergie sont raccordés au réseau de distribution d’EnedisII.1.5)Valeur totale estimée :Valeur hors TVA : eurosII.1.6)Information sur les lots :Ce marché est divisé en lots : nonII.2)DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé :Lot nº :II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 09310000Descripteur supplémentaire :II.2.3)Lieu d’exécutionCode NUTS : FRB06Lieu principal d’exécution :II.2.4)Description des prestations : L’Ao inclut ces prestations pour des sites de consommation de segment C5 :-La fourniture d’électricité et des prestations afférentes ;-L’accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d’un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat Card).Dans le cas où il n’existe pas de contrat de livraison direct avec le Grd (Card), les contrats conclus avec les titulaires sont des » contrats uniques « , c’est à-dire des contrats regroupant la fourniture, l’accès et l’utilisation des réseaux. Le titulaire est, du fait du contrat unique, l’intermédiaire auprès du gestionnaire de réseau, conformément aux dispositions régissant les conditions d’accès et d’utilisation du réseau public de transport et de distribution. Ces dispositions sont définies dans le contrat Grd-Fournisseur conclu entre le Grd et le titulaire du marché et le catalogue des prestations du Grd.Les sites de consommation à fournir en énergie sont raccordés au réseau de distribution d’EnedisII.2.5)Critères d’attributioncritères énoncés ci-dessousCritère de qualité 1. Valeur technique de l’offre / Pondération : 20Prix : 1. PRIX / Pondération : 80II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA : eurosII.2.7)Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamiqueDébut : 1.e.r janvier 2021 – Fin : 31 décembre 2023Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :nonDescription des modalités ou du calendrier des reconductions :II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerCritères objectifs de limitation du nombre de candidats :II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération :nonII.2.11)Information sur les optionsOptions : nonII.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13)Information sur les fonds de l’Union européenneLe contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : nonIdentification du projet :II.2.14)Informations complémentaires :Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et techniqueIII.1)CONDITIONS DE PARTICIPATIONIII.1.1)Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions : – document unique de marché européen (Dume), dûment complété- Formulaire Dc1 à jour, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complété,- la déclaration sur l’honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l’objet d’aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux prévue aux articles L. 2141 et R. 2143-3 du code de la commande publique (cf. rubrique F1 du Dc1)- Le pouvoir habilitant le signataire des pièces du marché à représenter l’entreprise (pouvoirs du délégataire et du délégant le cas échéant) ;- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- Une attestation d’inscription sur un registre professionnel tel un extrait K, K Bis ou équivalent- Attestation de vigilance Urssaf datée de moins de 6 mois ;- Attestation fiscale permettant de justifier de la régularité de la situation fiscale au 31 de l’année précédente ;- Le cas échéant, une déclaration préalable de détachement dans l’hypothèse selon laquelle des candidats établis hors de France envisagent de recourir aux services de salariés détachés qui seront en charge de réaliser les prestations ;- Le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l’autorisation de travail prévue à l’article L.5221-2 du code du travailIII.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection : – Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.- Attestations d’assurance en cours de validitéNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : – Une liste de prestations similaires à l’objet du présent appel d’offres réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Copie de l’autorisation de fourniture d’électricité prévue aux articles L.333-1 et suivants du Code de l’énergie- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature et son offre, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, le candidat devra fournir l’ensemble des pièces justificatives définies ci-avant. Le candidat produit également un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques.En cas de groupement,- l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n’est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l’exécution du marché.- les justificatifs demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des membres du groupementNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :III.1.5)Informations sur les marchés réservés :III.2)CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉIII.2.1)Information relative à la professionRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :III.2.2)Conditions particulières d’exécution :Une part d’électricité d’origine renouvelable est demandée au(x) Titulaire(s).L’électricité d’origine renouvelable sera issue d’électricité produite uniquement à partir de l’énergie hydraulique, éolienne, solaire, géothermique, houlomotrice et marémotrice ou encore l’énergie issue de la valorisation de la biomasse.Il est exigé une part d’électricité d’origine renouvelable :-par l’intermédiaire de deux Pse obligatoires ;-pour 25%/ et 50% du volume de consommation de l’ensemble des sites de consommation.Le titulaire fournit une fois par an, les certificats de garanties d’origine ou équivalent, délivrés par le registre national des garanties d’origine, certifiant qu’une quantité d’énergie issue de sources renouvelables est injectée sur le réseau, à hauteur de la consommation concernée.Paiement par virement à 30 joursFinancement par fonds propres budget voté annuellementGroupement solidaire ou entreprise individuelleIII.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marchéIII.2.4)Marché éligible au MPSLa transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NONSection IV : ProcédureIV.1)DESCRIPTIONIV.1.1)Type de procédureProcédure ouverteIV.1.3)Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d’un accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateurDans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogueIV.1.5)Information sur la négociationIV.1.6)Enchère électronique :IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : ouiIV.2)RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIFIV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédureNuméro de l’avis au JO série S :IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation24 novembre 2020 – 13:00IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnésDate :IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :françaisIV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :L’offre doit être valable jusqu’au : 25 novembre 2020ouDurée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)IV.2.7)Modalité d’ouverture des offresDate : 24 novembre 2020 – 14:00Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :Section VI : Renseignements complémentairesVI.1)RENOUVELLEMENTIl s’agit d’un marché renouvelableCalendrier prévisionnel de publication des prochains avis :VI.2)INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUESVI.3)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESLes dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://residences-orleanais.marches-publics.info -Le délai de validité des offres est de 28 Heures, soit jusqu’à 17 heures le 25 novembre 2020.En complément de l’offre de base les candidats doivent chiffrer 2pse obligatoires :- pSE 1 : part d’énergie renouvelable pour 25% du volume de consommation de l’ensemble des sites de consommation.- PSE 2 : part d’énergie renouvelable pour 50% du volume de consommation de l’ensemble des sites de consommation.La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n’est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultationVI.4)PROCÉDURES DE RECOURSVI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif d’Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16 VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :VI.4.3)Introduction de recours :VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :VI.5)DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS23 octobre 2020 |
