| Avis de marché Département(s) de publication : 29 Annonce No 16-5160 Fournitures- Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Quimper Communauté. Correspondant : M. M. le président, Quimper Communauté, hôtel de ville et d’agglomération – cS 26004 29107 Quimper Cedextél. : 02-98-98-88-50télécopieur : 02-98-98-87-26 adresse internet : http://www.quimper-communaute.fr/.Objet du marché : fourniture d’une banque de prêt et accessoires pour la médiathèque d’ergué-gabéric. Lieu d’exécution : zac centre bourg, 29500 Ergué Gabéric.Caractéristiques principales : cette consultation, passée conformément aux dispositions de l’article 27-iii du Code des marchés publics, s’effectue parallèlement à une autre procédure formalisée intitulée » Fourniture de mobilier pour la médiathèque d’ergué-gabéric « Refus des variantes.Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Recettes d’investissement de Quimper Communauté. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : – en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; – en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l’euro.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature : – Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; – Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; – Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : – Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; – Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années; – Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique; – Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) : – Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; – Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; – Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; – Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : – Autres renseignements demandés : lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 ou document équivalent) ;Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre).Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 5 février 2016, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 16850002.Date d’envoi du présent avis à la publication : 12 janvier 2016.Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Quimper Communauté. Correspondant : M. le président, hôtel de ville et d’agglomération – cS 26004, 29107 Quimper Cedex, tél. : 02-98-98-88-50, adresse internet : http://marches.megalisbretagne.org/. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=76229&orgAcronyme=a1i. |
