Département(s) de publication : 76 Annonce No 20-158780I.II.III.IV.VI. AVIS DE MARCHÉDirective 2014/24/UELe présent avis constitue un appel à la concurrenceSection I : Pouvoir adjudicateurI.1)NOM ET ADRESSESDépartement de Seine-Maritime, Numéro national d’identification : 22760540900019, Hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101, 76101, Rouen Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 35 03 55 55, Courriel : service-marches-publics@seinemaritime.fr, Fax : (+33) 2 35 03 55 42, Code NUTS : FRD22Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.seinemaritime.net/ Adresse du profil acheteur : https://www.mpe76.fr/I.2)PROCÉDURE CONJOINTEI.3)COMMUNICATIONLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.mpe76.fr/Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : autre adresse : Département de la Seine-Maritime, Hôtel du Département, 76101, Rouen Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 35 03 55 55, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRD22, Adresse internet : https://www.mpe76.fr/, Adresse du profil d’acheteur : https://www.mpe76.fr/ Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l’adresse : https://www.mpe76.fr/ I.4)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEURAutorité régionale ou localeI.5)ACTIVITÉ PRINCIPALEServices généraux des administrations publiquesSection II : ObjetII.1)ÉTENDUE DU MARCHÉII.1.1)Intitulé : Entretien, réparation et remplacement de peinture et de revêtements muraux – Zone du HavreNuméro de référence : 202011111224II.1.2)Code CPV principal :Descripteur principal : 45432200Descripteur supplémentaire :II.1.3)Type de marchéTravauxII.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet un accord-cadre avec émission de bons de commande relatif aux travaux d’entretien, de réparation et de remplacement de peinture et de revêtements muraux à effectuer dans les divers bâtiments du domaine départemental dont le Département de la Seine-Maritime a la charge (bâtiments à usage de bureaux, Cms, musées…) dans la zone du Havre.Les prestations sont décrites dans les Cahiers des Clauses Techniques et Particulières (Général et Particulier) ainsi que dans le Bordereau des Prix Unitaires.Les collèges du Département de la Seine-Maritime ne sont pas inclus dans le périmètre du présent marché.Le début de l’exécution des prestations est prévu au cours du 2e semestre 2021.La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande qui sera conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuelII.1.5)Valeur totale estimée :Valeur hors TVA : eurosII.1.6)Information sur les lots :Ce marché est divisé en lots : nonII.2)DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé :Lot nº :II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 45442100Descripteur supplémentaire :Code CPV principal : 45442110Descripteur supplémentaire :II.2.3)Lieu d’exécutionCode NUTS : FRD22Lieu principal d’exécution :II.2.4)Description des prestations : La présente consultation a pour objet un accord-cadre avec émission de bons de commande relatif aux travaux d’entretien, de réparation et de remplacement de peinture et de revêtements muraux à effectuer dans les divers bâtiments du domaine départemental dont le Département de la Seine-Maritime a la charge (bâtiments à usage de bureaux, Cms, musées…) dans la zone du Havre.Les prestations sont décrites dans les Cahiers des Clauses Techniques et Particulières (Général et Particulier) ainsi que dans le Bordereau des Prix Unitaires.Les collèges du Département de la Seine-Maritime ne sont pas inclus dans le périmètre du présent marché.Le début de l’exécution des prestations est prévu au cours du 2e semestre 2021.La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande qui sera conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuelII.2.5)Critères d’attributioncritères énoncés ci-dessousCritère de qualité 1. Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique / Pondération : 30 2. Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération : 10Prix : 1. PRIX / Pondération : 60II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA : eurosII.2.7)Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamiqueDurée en mois : 12Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :ouiDescription des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois pour chaque reconduction, soit pour une durée maximale du marché de 48 mois. La non-reconduction sera notifiée par courrier recommandé au plus tard 2 mois précédent l’échéance et ne pourra pas donner droit à indemnitéII.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerCritères objectifs de limitation du nombre de candidats :II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération :nonII.2.11)Information sur les optionsOptions : nonII.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13)Information sur les fonds de l’Union européenneLe contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : nonIdentification du projet :II.2.14)Informations complémentaires :Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et techniqueIII.1)CONDITIONS DE PARTICIPATIONIII.1.1)Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions : – Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection : – Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : – Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Les candidats devront justifier d’une qualification Qualibat 6112 Peinture et ravalement (Technicité confirmée).La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d’identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur à réaliser la prestation).De même, les candidats devront présenter des habilitations spécifiques pour l’utilisation des échafaudages décrits dans le CctpNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :III.1.5)Informations sur les marchés réservés :III.2)CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉIII.2.1)Information relative à la professionRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :III.2.2)Conditions particulières d’exécution :III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marchéIII.2.4)Marché éligible au MPSLa transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NONSection IV : ProcédureIV.1)DESCRIPTIONIV.1.1)Type de procédureProcédure ouverteIV.1.3)Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d’un accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateurDans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogueIV.1.5)Information sur la négociationIV.1.6)Enchère électronique :IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : ouiIV.2)RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIFIV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédureNuméro de l’avis au JO série S :IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation29 janvier 2021 – 17:00IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnésDate :IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :françaisIV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :L’offre doit être valable jusqu’au :ouDurée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)IV.2.7)Modalité d’ouverture des offresDate : 1.e.r février 2021 – 10:00Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :Section VI : Renseignements complémentairesVI.1)RENOUVELLEMENTIl s’agit d’un marché renouvelableCalendrier prévisionnel de publication des prochains avis :VI.2)INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUESVI.3)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESLes dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Lieux d’exécution : Département de la Seine-Maritime – zone du HAVRE : bolbec, fecamp, le havre 1, 2, 3, 4, 5 et 6 – notre-dame-de-gravenchon,octeville-sur-mer, saint-romain-de-colbosc, saint-valery-en-caux, yvetot, Barentin.Ce marché fait l’objet d’une condition d’exécution relative à l’embauche de publics prioritaires détaillée dans l’article 7 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).Si le volume d’heures proposé par l’entreprise est inférieur au montant exigé, le candidat s’expose à voir son offre rejetée comme irrégulièreVI.4)PROCÉDURES DE RECOURSVI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 32 08 12 71 VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :VI.4.3)Introduction de recours :Précisions concernant les délais d’introduction de recours : » – Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. « VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :VI.5)DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS29 décembre 2020 |
