Département(s) de publication : 59 Annonce No 20-157662I.II.III.IV.VI. AVIS DE MARCHÉDirective 2014/24/UELe présent avis constitue un appel à la concurrenceSection I : Pouvoir adjudicateurI.1)NOM ET ADRESSESCCI de région Nord de France, 299 Boulevard de Leeds, Point(s) de contact : Jessica FERRET, 59031, Lille Cedex, F, Courriel : achats@hautsdefrance.cci.fr, Code NUTS : FRE1Adresse(s) internet : Adresse principale : https://hautsdefrance.cci.fr/ Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.frI.2)PROCÉDURE CONJOINTEI.3)COMMUNICATIONLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://www.marches-publics.gouv.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=687262&orgAcronyme=l2m I.4)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEURAutre type : Etablissement consulaireI.5)ACTIVITÉ PRINCIPALEAutre activité : Chambre de commerce et d’industrieSection II : ObjetII.1)ÉTENDUE DU MARCHÉII.1.1)Intitulé : ENTRETIEN DES ESPACES VERTSNuméro de référence : CCIR-PATRI-2020-46II.1.2)Code CPV principal :Descripteur principal : 77310000Descripteur supplémentaire :II.1.3)Type de marchéServicesII.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet l’entretien des espaces verts des différents sites de la CCI Hauts-de-France et de ses structures associées.II.1.5)Valeur totale estimée :Valeur hors TVA : eurosII.1.6)Information sur les lots :Ce marché est divisé en lots : ouiIl est possible de soumettre des offres pour tous les lotsII.2)DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé :Lot nº : 1II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 77310000Descripteur supplémentaire :II.2.3)Lieu d’exécutionCode NUTS : FRE1Lieu principal d’exécution :II.2.4)Description des prestations : ESPACES VERTS – SECTEUR ARTOIS / SIADEPII.2.5)Critères d’attributionLe prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marchéII.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA : eurosII.2.7)Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamiqueDurée en mois : 48Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :ouiDescription des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée d’un (1) an à compter du 5 avril 2021. Le marché sera reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période de 1 an, soit une durée globale de 4 ans maximum.II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerCritères objectifs de limitation du nombre de candidats :II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération :nonII.2.11)Information sur les optionsOptions : ouiDescription des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.II.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13)Information sur les fonds de l’Union européenneLe contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : nonIdentification du projet :II.2.14)Informations complémentaires :II.2)DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé :Lot nº : 2II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 77310000Descripteur supplémentaire :II.2.3)Lieu d’exécutionCode NUTS : FRE1Lieu principal d’exécution :II.2.4)Description des prestations : ESPACES VERTS – LHDF – SECTEUR CALAIS / BOULOGNE SUR MERII.2.5)Critères d’attributionLe prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marchéII.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA : eurosII.2.7)Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamiqueDurée en mois : 48Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :ouiDescription des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée d’un (1) an à compter du 5 avril 2021. Le marché sera reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période de 1 an, soit une durée globale de 4 ans maximum.II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerCritères objectifs de limitation du nombre de candidats :II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération :nonII.2.11)Information sur les optionsOptions : ouiDescription des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marchéII.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13)Information sur les fonds de l’Union européenneLe contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : nonIdentification du projet :II.2.14)Informations complémentaires :II.2)DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé :Lot nº : 3II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 77310000Descripteur supplémentaire :II.2.3)Lieu d’exécutionCode NUTS : FRE1-FRE23Lieu principal d’exécution :II.2.4)Description des prestations : ESPACES VERTS – LHDF – SECTEUR ABBEVILLE / OUST MARESTII.2.5)Critères d’attributionLe prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marchéII.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA : eurosII.2.7)Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamiqueDurée en mois : 48Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :ouiDescription des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée d’un (1) an à compter du 5 avril 2021. Le marché sera reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période de 1 an, soit une durée globale de 4 ans maximum.II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerCritères objectifs de limitation du nombre de candidats :II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération :nonII.2.11)Information sur les optionsOptions : ouiDescription des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marchéII.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13)Information sur les fonds de l’Union européenneLe contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : nonIdentification du projet :II.2.14)Informations complémentaires :II.2)DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé :Lot nº : 4II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 77310000Descripteur supplémentaire :II.2.3)Lieu d’exécutionCode NUTS : FRE1Lieu principal d’exécution :II.2.4)Description des prestations : ESPACES VERTS – PARC D’ACTIVITES DE LILLEII.2.5)Critères d’attributionLe prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marchéII.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA : eurosII.2.7)Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamiqueDurée en mois : 48Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :ouiDescription des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée d’un (1) an à compter du 5 avril 2021. Le marché sera reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période de 1 an, soit une durée globale de 4 ans maximum.II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerCritères objectifs de limitation du nombre de candidats :II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération :nonII.2.11)Information sur les optionsOptions : ouiDescription des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.II.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13)Information sur les fonds de l’Union européenneLe contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : nonIdentification du projet :II.2.14)Informations complémentaires :II.2)DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé :Lot nº : 5II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 77310000Descripteur supplémentaire :II.2.3)Lieu d’exécutionCode NUTS : FRE1Lieu principal d’exécution :II.2.4)Description des prestations : ESPACES VERTS – PORTS DE LILLEII.2.5)Critères d’attributionLe prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marchéII.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA : eurosII.2.7)Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamiqueDurée en mois : 48Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :nonDescription des modalités ou du calendrier des reconductions :II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerCritères objectifs de limitation du nombre de candidats :II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération :nonII.2.11)Information sur les optionsOptions : ouiDescription des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.II.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13)Information sur les fonds de l’Union européenneLe contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : nonIdentification du projet :II.2.14)Informations complémentaires :II.2)DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé :Lot nº : 6II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 77310000Descripteur supplémentaire :II.2.3)Lieu d’exécutionCode NUTS : FRE21Lieu principal d’exécution :II.2.4)Description des prestations : ESPACES VERTS – AISNE – RéservéII.2.5)Critères d’attributionLe prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marchéII.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA : eurosII.2.7)Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamiqueDurée en mois : 48Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :ouiDescription des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée d’un (1) an à compter du 5 avril 2021. Le marché sera reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période de 1 an, soit une durée globale de 4 ans maximum.II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerCritères objectifs de limitation du nombre de candidats :II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération :nonII.2.11)Information sur les optionsOptions : ouiDescription des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.II.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13)Information sur les fonds de l’Union européenneLe contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : nonIdentification du projet :II.2.14)Informations complémentaires : En vertu de l’article L. 2113-12 du Code de la commande publique, les lots 6,7 et 8 sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l’article L5213-13 du code du travail, à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentesII.2)DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé :Lot nº : 7II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 77310000Descripteur supplémentaire :II.2.3)Lieu d’exécutionCode NUTS : FRE1Lieu principal d’exécution :II.2.4)Description des prestations : ESPACES VERTS – ARTOIS/SIADEP – RéservéII.2.5)Critères d’attributionLe prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marchéII.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA : eurosII.2.7)Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamiqueDurée en mois : 48Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :ouiDescription des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée d’un (1) an à compter du 5 avril 2021. Le marché sera reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période de 1 an, soit une durée globale de 4 ans maximum.II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerCritères objectifs de limitation du nombre de candidats :II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération :nonII.2.11)Information sur les optionsOptions : ouiDescription des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.II.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13)Information sur les fonds de l’Union européenneLe contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : nonIdentification du projet :II.2.14)Informations complémentaires : En vertu de l’article L. 2113-12 du Code de la commande publique, les lots 6,7 et 8 sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l’article L5213-13 du code du travail, à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentesII.2)DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé :Lot nº : 8II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 77310000Descripteur supplémentaire :II.2.3)Lieu d’exécutionCode NUTS : FRE1Lieu principal d’exécution :II.2.4)Description des prestations : ESPACES VERTS – GRAND LILLE – RéservéII.2.5)Critères d’attributionLe prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marchéII.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA : eurosII.2.7)Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamiqueDurée en mois : 48Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :ouiDescription des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée d’un (1) an à compter du 5 avril 2021. Le marché sera reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période de 1 an, soit une durée globale de 4 ans maximum.II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerCritères objectifs de limitation du nombre de candidats :II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération :nonII.2.11)Information sur les optionsOptions : ouiDescription des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.II.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13)Information sur les fonds de l’Union européenneLe contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : nonIdentification du projet :II.2.14)Informations complémentaires : En vertu de l’article L. 2113-12 du Code de la commande publique, les lots 6,7 et 8 sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l’article L5213-13 du code du travail, à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentesII.2)DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé :Lot nº : 9II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 77310000Descripteur supplémentaire :II.2.3)Lieu d’exécutionCode NUTS : FRE1Lieu principal d’exécution :II.2.4)Description des prestations : ESPACES VERTS – GRAND HAINAUT – RéservéII.2.5)Critères d’attributionLe prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marchéII.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA : eurosII.2.7)Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamiqueDurée en mois : 48Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :ouiDescription des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée d’un (1) an à compter du 5 avril 2021. Le marché sera reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période de 1 an, soit une durée globale de 4 ans maximum.II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerCritères objectifs de limitation du nombre de candidats :II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération :nonII.2.11)Information sur les optionsOptions : ouiDescription des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.II.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13)Information sur les fonds de l’Union européenneLe contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : nonIdentification du projet :II.2.14)Informations complémentaires : En vertu de l’article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots 9 et 10 sont réservés à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentesII.2)DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé :Lot nº : 10II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 77310000Descripteur supplémentaire :II.2.3)Lieu d’exécutionCode NUTS : FRE1Lieu principal d’exécution :II.2.4)Description des prestations : ESPACES VERTS – DUNKERQUE / GRAVELINES – RéservéII.2.5)Critères d’attributionLe prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marchéII.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA : eurosII.2.7)Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamiqueDurée en mois : 48Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :ouiDescription des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée d’un (1) an à compter du 5 avril 2021. Le marché sera reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période de 1 an, soit une durée globale de 4 ans maximum.II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerCritères objectifs de limitation du nombre de candidats :II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération :nonII.2.11)Information sur les optionsOptions : ouiDescription des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.II.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13)Information sur les fonds de l’Union européenneLe contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : nonIdentification du projet :II.2.14)Informations complémentaires : En vertu de l’article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots 9 et 10 sont réservés à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et techniqueIII.1)CONDITIONS DE PARTICIPATIONIII.1.1)Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions : Cf R.CIII.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultationListe et description succincte des critères de sélection :Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultationListe et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :III.1.5)Informations sur les marchés réservés :Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavoriséesIII.2)CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉIII.2.1)Information relative à la professionRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :III.2.2)Conditions particulières d’exécution :Les lots 6, 7, 8, 9 et 10 sont des lots réservés (soit aux EA soit aux SIAE)III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marchéIII.2.4)Marché éligible au MPSLa transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NONSection IV : ProcédureIV.1)DESCRIPTIONIV.1.1)Type de procédureProcédure ouverteIV.1.3)Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamiqueDans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogueIV.1.5)Information sur la négociationIV.1.6)Enchère électronique :IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : ouiIV.2)RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIFIV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédureNuméro de l’avis au JO série S : 2018/S 020-041979IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation2 février 2021 – 12:00IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnésDate :IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :françaisIV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :L’offre doit être valable jusqu’au :ouDurée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)IV.2.7)Modalité d’ouverture des offresDate : 2 février 2021 – 13:00Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :Section VI : Renseignements complémentairesVI.1)RENOUVELLEMENTIl s’agit d’un marché renouvelableCalendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Fin 2024VI.2)INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUESVI.3)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESCe marché prendra la forme : – d’un marché ordinaire, à prix global et forfaitaire, propre à chacun des lots qui comprend l’entretien courant des espaces verts – excepté pour le lot 4 (Parc d’activités de Lille) – d’un accord cadre mono attributaire donnera lieu à l’émission de bons de commande conformément aux dispositions de l’article R2162-2 du code de la commande publique (lot 4 entièrement à bons de commande, prestations ponctuelles/exceptionnelles des autres lots)cet accord cadre est établi sans montant minimum ni maximum conformément aux dispositions de l’article R2162-4 du code de la commande publique.une visite sur site est possible, celle-ci est fortement conseillée afin que le candidat puisse proposer des réponses adaptées aux attentes de la CCI notamment en termes de gestion différenciée. Pour les sites ouverts, les candidats peuvent librement visiter seuls les espaces. Pour les sites plus complexes, sécurisés ou clos, il sera nécessaire de prendre rendez-vous au préalable avec les personnes indiquées au R.CVI.4)PROCÉDURES DE RECOURSVI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 20 63 13 00, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 20 30 68 40, Adresse internet : http://Lille.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :VI.4.3)Introduction de recours :VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :VI.5)DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS23 décembre 2020 |
