N° de l’annonce : 16-32516 – Date de publication : 08/03/2016 – Source : BOAMP
Département(s) de publication : 31 Annonce No 16-32516 I. II. III. IV. VI. Avis de marchéServices Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateurI.1)Nom, adresses et point(s) de contact :Ville de Castelginest, grand’Place du général de gaulles, à l’attention de Service des marchés publics, F-31780 Castelginest. Tél. (+33) 5 61 37 75 43. E-mail : service.marche@mairie-castelginest.fr. Fax (+33) 5 61 37 75 36.Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-castelginest.fr/. Adresse du profil d’acheteur (URL) : http://mairie-castelginest.e-marchespublics.com. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Mairie de castelginest, grand’Place du général de gaulle, à l’attention de M. sébastien ciccarone, F-31780 Castelginest. Tél. (+33) 5 61 37 75 43. E-mail : service.marche@mairie-castelginest.fr. Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :auprès du ou des points de contact susmentionnésAdresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :auprès du ou des points de contact susmentionnésI.2)Type de pouvoir adjudicateur :Autorité régionale ou locale.I.3)Activité principale :Services généraux des administrations publiques. I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs :Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.Section II : Objet du marchéII.1) DescriptionII.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : assistance technique et fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la restauration collective de la ville de castelginest et livraison de repas.II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : no27 Autres services. Code NUTS |FR623|. II.1.3)Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique : L’avis concerne un marché publicII.1.4)Information sur l’accord-cadre : II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions : la présente consultation a pour objet l’assistance technique et la fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la restauration collective de la ville de castelginest et livraison de repas. la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (c.c.t.p.).II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 55523100.II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : OuiII.1.8)Lots : Division en lots : Non. II.1.9)Variantes : Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1)Quantité ou étendue globale : Valeur estimée hors TVA : 1 400 000 euros.II.2.2)Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : trois options sont prévues. Elles sont décrites au cctp. l’option no1 consiste à chiffrer obligatoirement au bpu la livraison en liaison chaude de trois sites actuellement en liaison froide. Cette option est obligatoire. l’option no2 consiste à proposer, en plus de l’offre de base, une option no2 portant sur l’élaboration des repas uniquement par le personnel du titulaire. Cette option est obligatoire. l’option no3 consiste à proposer, en plus de l’offre de base, une option no3 portant sur l’animation d’ateliers périscolaires. Cette option est facultative. II.2.3)Reconduction : Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d’exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d’attribution du marché).Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et techniqueIII.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRATIII.1.1)Cautionnement et garanties exigés :III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l’article 98 relatif aux délais de paiement.III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Après l’attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire. la même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois : – en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ; – en qualité de membre de plusieurs groupements.III.1.4)L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières :III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATIONIII.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires dc1 et dc2 dûment complétés, et, s’il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.III.2.2)Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : •La déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.III.2.3)Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : • les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l’opérateur économique.III.2.4)Marchés réservés :III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICESIII.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :III.3.2)Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :Section IV : ProcédureIV.1) TYPE DE PROCÉDUREIV.1.1)Type de procédure : Ouverte.IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer :IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue :IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTIONIV.2.1)Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix des prestations. Pondération : 40. 2. valeur technique. Pondération : 50. 3. politique d’approvisionnement. Pondération : 10.IV.2.2)Enchère électronique :IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIFIV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 16-AO-FCS-01.IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19 avril 2016 – 14:00.IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE : français.IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres :Section VI : Renseignements complémentairesVI.1) RENOUVELLEMENT :VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L’UNION EUROPÉENNE :VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les pièces du marchés sont disponibles en consultation en vous adressant à mairie de castelginest, grand’place du général de gaulle, 31780 castelginest, france, +33 561377543, fax: +33 561377536, service.marche@mairie-castelginest.fr. le dce est disponible en ligne sur : http://mairie-castelginest.e-marchespublics.com/. Les candidats qui répondront électroniquement, présenteront leur réponse dans un fichier comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l’offre. la transmission dématérialisée est effectuée via le profil d’acheteur suivant : http://mairie-castelginest.e-marchespublics.com/. Un mode d’emploi est disponible sur le site. Les frais d’accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) paris, bruxelles, copenhague, madrid. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mars 2016. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURSVI.4.1)Instance chargée des procédures de recours : Tribnual administratif de toulouse, 68, rue raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 7. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Fax (+33) 5 62 73 57 40. VI.4.2)Introduction des recours : Précisions concernant les délais d’introduction des recours : précisions concernant les délais de recours : Référé précontractuel : cette consultation peut faire l’objet d’une procédure de référé précontractuel telle que définie à l’article l 551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu’à la signature du contrat, à l’encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables. référé contractuel : un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l’article l 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée. recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourra être introduit tendant à l’annulation de tous les actes détachables dudit contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, dans les conditions prévues par l’article r. 421-1 et l’article l 551-1 du code de justice administrative. recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai de maximum de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité. Enfin, une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d’une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l’article l 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours :VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 7 mars 2016. |
