Département(s) de publication : 92, 75 Annonce No 20-148696I.II.III.IV.VI. AVIS DE MARCHÉDirective 2014/24/UELe présent avis constitue un appel à la concurrenceSection I : Pouvoir adjudicateurI.1)NOM ET ADRESSESVille de Neuilly-sur-Seine, Numéro national d’identification : 21920051600017, 96 avenue Achille Peretti, Point(s) de contact : Sylvie Démarest – Direction des Marchés publics, 92522, Neuilly-sur-seine Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 40 88 88 66, Courriel : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr, Fax : (+33) 1 40 88 87 92, Code NUTS : FR105Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.neuillysurseine.fr Adresse du profil acheteur : http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4aI.2)PROCÉDURE CONJOINTEI.3)COMMUNICATIONLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371678&orgAcronyme=b4aAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : autre adresse : Ville de Neuilly-sur-Seine (Direction des Marchés publics), Numéro national d’identification : 21920051600017, 127 avenue Achille Peretti, Point(s) de contact : Sylvie Démarest, 92522, Neuilly-sur-seine Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 40 88 88 66, Courriel : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr, Fax : (+33) 1 40 88 87 92, Code NUTS : FR105, Adresse internet : http://www.neuillysurseine.fr, Adresse du profil d’acheteur : http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l’adresse : http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a I.4)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEURAutorité régionale ou localeI.5)ACTIVITÉ PRINCIPALEServices généraux des administrations publiquesSection II : ObjetII.1)ÉTENDUE DU MARCHÉII.1.1)Intitulé : AMO en logistique pour l’exploitation du Centre Technique Municipal et de son déménagement dans le cadre de la construction d’un ensemble immobilier, 167 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-SeineNuméro de référence : 2019-036II.1.2)Code CPV principal :Descripteur principal : 71336000Descripteur supplémentaire :II.1.3)Type de marchéServicesII.1.4)Description succincte : Assistance à maîtrise d’ouvrage en organisation et logistique pour l’exploitation du Centre Technique Municipal et de son déménagement dans le cadre de la construction d’un ensemble immobilier situé 167 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-SeineII.1.5)Valeur totale estimée :Valeur hors TVA : eurosII.1.6)Information sur les lots :Ce marché est divisé en lots : nonII.2)DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé :Lot nº :II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 71354400Descripteur supplémentaire :II.2.3)Lieu d’exécutionCode NUTS : FR105Lieu principal d’exécution : 167 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-SeineII.2.4)Description des prestations : Les prestations consistent en une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en organisation et logistique dans le cadre de la construction d’un ensemble immobilier, cette opération étant estimée à 5 ans environ.L’accord-cadre est traité à prix unitaires (sur bons de commande) conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique.Les prestations seront susceptibles de varier dans la limite du montant maximum annuel suivant : 150 000 euro(s) HT (sans montant minimum).L’accord-cadre sera exécutoire à compter de sa date de notification. Il prendra effet à sa date de notification pour une durée d’un an. Le présent accord-cadre s’inscrit dans une opération complexe de reconstruction qui sera réalisée en plusieurs phases pour permettre, notamment, le maintien du Centre Technique municipal (CTM) en exploitation. La durée de ces travaux est estimée à 5 ans environ.La nature des prestations étant liée au réaménagement du Centre Technique Municipal, durant les différentes phases de construction, il est nécessaire que la durée du présent marché soit en concordance avec la durée de l’opération de travaux.Conformément à l’article L. 2125-1 du Code de la commande publique qui prévoit que la durée d’un accord-cadre peut dépasser quatre ans en raison de son objet, le présent marché sera conclu dans la limite maximum de cinq ans en cas de mise en œuvre de l’ensemble des reconductions, étant précisé que les prestations s’entendent pour un besoin spécifique et non récurrent.II.2.5)Critères d’attributionLe prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marchéII.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA : eurosII.2.7)Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamiqueDurée en mois : 60Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :ouiDescription des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre sera exécutoire à compter de sa date de notification. Il prendra effet à sa date de notification pour une durée d’un an. Il sera reconduit, au minimum 4 fois, pour une durée d’un an à chaque fois, jusqu’à l’achèvement des travaux du 167 avenue Charles de Gaulle (à l’horizon 2025 au minimum).II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerCritères objectifs de limitation du nombre de candidats :II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération :nonII.2.11)Information sur les optionsOptions : nonII.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13)Information sur les fonds de l’Union européenneLe contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : nonIdentification du projet :II.2.14)Informations complémentaires :Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et techniqueIII.1)CONDITIONS DE PARTICIPATIONIII.1.1)Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions :III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection : Il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le Règlement de la consultation).Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires DC1 et DC2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé.Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant ;Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant ;Document requis :Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public.Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :III.1.5)Informations sur les marchés réservés :III.2)CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉIII.2.1)Information relative à la professionRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :III.2.2)Conditions particulières d’exécution :III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marchéIII.2.4)Marché éligible au MPSLa transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NONSection IV : ProcédureIV.1)DESCRIPTIONIV.1.1)Type de procédureProcédure ouverteProcédure accéléréeJustification : Le Pouvoir adjudicateur demande de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur.IV.1.3)Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamiqueDans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogueIV.1.5)Information sur la négociationIV.1.6)Enchère électronique :IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : ouiIV.2)RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIFIV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédureNuméro de l’avis au JO série S :IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation8 janvier 2021 – 16:00IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnésDate :IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :françaisIV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :L’offre doit être valable jusqu’au :ouDurée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)IV.2.7)Modalité d’ouverture des offresDate : 11 janvier 2021 – 10:00 Lieu : Direction des Marchés publicsInformations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture : Les date et heure sont données à titre indicatif.Section VI : Renseignements complémentairesVI.1)RENOUVELLEMENTIl ne s’agit pas d’un marché renouvelableCalendrier prévisionnel de publication des prochains avis :VI.2)INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUESLa facturation en ligne sera acceptéeVI.3)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESa/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l’adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l’arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l’identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n’est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l’identification vous permet d’être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.B/ En application de l’article R.2132-7 du Code de la commande publique, la Ville de Neuilly-Sur-Seine impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.C/ Pour le dépôt d’une éventuelle copie de sauvegarde, les candidats se réfèreront à l’annexe 2 au Règlement de la consultation.D/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu’à l’article R. 2143-13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le Pouvoir adjudicateur obtient par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations. Voir les détails dans le Règlement de la consultation.E/ Une visite des lieux est obligatoire préalablement à la remise des offres (cf. Article 4-4 du Règlement de la consultation)VI.4)PROCÉDURES DE RECOURSVI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l’Hautil, BP 30322, 95027, Cergy-pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles, 5 rue Leblanc, 75911, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr, Fax : (+33) 1 82 52 42 95 VI.4.3)Introduction de recours :Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s’agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d’un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d’Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d’un référé suspension en application de l’article L. 521-1 du Code de justice administrative.VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l’Hautil, BP 30322, 95027, Cergy-pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr VI.5)DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS4 décembre 2020 |
