VILLE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
DEPARTEMENT DU BAS – RHIN
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE MAITRE D’OUVRAGE :
Ville d’Illkirch-Graffenstaden – Monsieur Le Maire -181, route de Lyon – BP 50023 – 67401 ILLKIRCH Cedex
www.illkirch.eu ; marchespublics@illkirch.eu
Profil acheteur : http://alsacemarchespublics.eu
OBJET DU MARCHE : Régie publicitaire et impression pour le magazine municipal de la ville d’Illkirch-Graffenstaden
(67400)
– Lot n 01 » Régie publicitaire pour le magazine municipal » – 20M113
– Lot n 02 » Impression du magazine » – 20M114
MARCHE COUVERT PAR L’AMP : Oui
L’AVIS IMPLIQUE UN ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE
Accord-cadre non alloti.
N Désignation Minimum HT Maximum HT
20M114 Impression du magazine municipal 150 000,00 O 000,00
DUREE DU MARCHE ET DELAI D’EXECUTION : Le contrat produira ses effets à compter du 04 janvier 2021 jusqu’au 31
décembre 2023. La durée est de 3 ans ferme.
MODE DE PASSATION DU MARCHE
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.
2123-1 et R. 2123-1 1 du Code de la commande publique.
L’accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1 , R. 2162-1 à
R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de
commande.
JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT : précisées dans le règlement
de la consultation
CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : précisées dans le règlement de la consultation.
OFFRE ECONOMIQUEMENT LA PLUS AVANTAGEUSE APPRECIEE EN FONCTION DES CRITERES ENONCES
DANS LE REGLEMENT DE LA CONSULTATION
VARIANTES : NON
2
VISITE : NON
RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION
Le DCE est téléchargeable à partir du site internet suivant : https://alsacemarchespublics.eu
Aucune demande d’envoi du DCE sur support physique électronique n’est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le
droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception
des offres.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement
leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante :
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : mardi 24 novembre 2020 à 12H00
Seules les réponses électroniques seront acceptées.
Les réponses devront être remises par voie électronique sur le site internet suivant : http://alsacemarchespublics.eu
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres
MODALITES ESSENTIELLES DE PAIEMENT ET DE FINANCEMENT ET/OU REFERENCES AUX TEXTES QUI LES
REGLEMENTENT : précisées dans le règlement de la consultation.
UNITE MONETAIRE UTILILSEE : l’euro
LANGUE POUVANT ETRE UTILISEE DANS L’OFFRE OU LA DEMANDE DE PARTICIPATION : français
REGLEMENT DES LITIGES : Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne
publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs siêges respectifs et s’en remettre au tribunal administratif
de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.
DELAIS DE RECOURS :
REFERE CONTRACTUEL : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la
publication de l’avis d’attribution au JOUE
RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR contre les actes détachables du marché : jusqu’à la conclusion du
marché et en tout état de cause, dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision
attaquée
RECOURS EN CONTESTATION DE LA VALIDITE DU MARCHE : dans un délai de deux mois à compter de la
publication de l’avis d’attribution du marché
INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix,
67070 Strasbourg, Tél. : 03.88.21.23.23. – Fax : 03.88.36.44.66. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
DATE D’ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION : 03 novembre 2020
Le Maire
