France-Paris: Services de formation
2020/S 255-643219
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RATP
Numéro national d’identification: 77566343801906
Adresse postale: Lac B916, 54 quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75599
Pays: France
Point(s) de contact: Béatrice Roche-Bruyn
Courriel: beatrice.roche-bruyn@ratp.fr
Téléphone: +33 628418352
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ratp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Académie du Digital — offre de formation pour le compte de la RATP
II.1.2)Code CPV principal
80500000 Services de formation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation, lancée en procédure négociée, concerne la passation d’un accord-cadre à commandes comprenant trois lots, chacun étant multi-attributaires, sans montant minimal et à montant maximal, relatif à l’achat de formations «sur étagère» ou sur mesure, et à des prestations d’ingénierie de formation pour le compte de l’académie du Digital.
Les prestations sont réparties en trois lots:
— lot 1: Digit’all,
— lot 2: technologies,
— lot 3: nouvelles méthodes de travail et outils.
Les prestations à réaliser par les titulaires sont spécifiées dans la pièce constitutive nº 2 — Cahier des charges (CDC) et dans son annexe.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 1 — Digit’all
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80510000 Services de formation spécialisée
II.2.3)Lieu d’exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
L’étendue des prestations du lot 1 — Digit’all comprend notamment:
Pour embarquer l’ensemble des collaborateurs dans la transformation digitale, le groupe RATP souhaite développer un socle commun de culture digitale et développer les compétences transversales comme notamment les outils digitaux communs à tous.
Les thématiques à aborder sont notamment les suivantes:
— les fondamentaux de la transformation digitale et les technologies qui ont permis cette transformation, la transformation des usages induits par le digital;
— le digital à la RATP et ses nouveaux métiers, initiation aux réseaux sociaux dans le cadre professionnel & maîtrise de son image;
— le numérique responsable, santé et digital, projet MaaS et nouvelles mobilités et nouveaux modèles économiques de la mobilité;
— développer sa culture digitale: initiation aux méthodes agiles, initiation au design thinking, etc.
— se protéger face aux cybermenaces;
— faire de la veille et organiser ses données;
— parcours d’introduction sur les cinq technologies stratégiques de la RATP (Data, IA, BIM, IoT, Cybersécurité).
Le lot 1 — Digit’all est confié à deux titulaires et fait l’objet d’une remise en compétition à survenance de besoin.
La date de démarrage des prestations est fixée au 1 er juin.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois fermes prorogeable par tacite reconduction deux fois pour une durée de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification du marché.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
CTA: C7 — formations.
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
2
Lot nº: Lot 2 – Technologies
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d’exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
L’étendue des prestations du lot 2 — technologies comprend notamment:
Pour accélérer sa transformation digitale et son développement, le groupe RATP a identifié quatre technologies stratégiques sur lesquelles porteront prioritairement les projets digitaux de l’entreprise: la DATA, l’intelligence artificielle, l’internet des objets, le BIM. Par ailleurs, la cybersécurité est également un thème majeur compte-tenu du contexte dans lequel évolue l’entreprise.
L’académie du digital doit donc adresser ces thématiques, pour sa population d’experts digitaux ci-après nommés Digital Makers, de façon à développer les compétences des collaborateurs. Les formations proposées dans ce lot s’adressent donc aux salariés exerçant leurs activités dans le domaine des projets digitaux et ayant déjà les connaissances socles nécessaires. Les formations recherchées sont donc de niveau perfectionnement à expert. À noter que la RATP a structuré en 2019 une filière digitale, articulée avec la filière SI qui a permis d’aboutir à une cartographie des postes, des référentiels de compétences et de postes (niveau attendu par poste/compétences). Ces outils sont structurants pour la définition de l’offre de formation et en particulier référentiel de compétences.
Le lot 2 — technologies est attribué à deux titulaires et fait l’objet d’une remise en compétition à survenance de besoin.
La date de démarrage des prestations est fixée au 1 er juin.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois fermes prorogeable par tacite reconduction deux fois pour une durée de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification du marché.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
CTA: C7 — formations.
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
3
Lot nº: Lot 3 – Nouvelles méthodes de travail et outils
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d’exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
L’étendue des prestations du lot 3 — nouvelles méthodes de travail et outils comprend notamment:
Pour mener à bien ses projets dans des délais plus courts, donner une meilleure visibilité de l’avancée des projets, remettre le client au cœur des besoins, etc. la RATP met en œuvre de nouvelles méthodes de travail: mise en place d’une culture produit, application des méthodes agiles dans la gestion de projet (et particulièrement de la méthode SCRUM), design thinking, UI/UX design, analyse de la valeur des projets, etc.
Des formations sur ces thématiques, adaptées aux besoins des salariés du groupe, sont donc déployées dans le cadre de l’offre de formation de l’académie du Digital. Ces formations s’adressent à la population Digital Makers en premier lieu et doivent couvrir la montée en compétences des salariés sur les niveaux perfectionnement à expertise. Certaines formations certifiantes sont également proposées à des populations ciblées.
Le lot 3: nouvelles méthodes de travail et outils est attribué à deux titulaires et fait l’objet d’une remise en compétition à survenance de besoin.
La date de démarrage des prestations est fixée au 1 er juin.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois fermes prorogeable par tacite reconduction deux fois pour une durée de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification du marché.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
CTA: C7 — formations.
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d’une réponse du candidat en groupement d’entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans datant de moins de deux (2) ans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous: l’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils devront renseigner un cadre de réponse. Pour l’obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achat Bravosolution. Le mode opératoire est à la disposition du candidat dans les pièces jointes de l’opportunité.
Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format Excel, devra être joint au dossier de candidature.
Le cadre de réponse complété comprendra lui-même, les éléments suivants:
1) une présentation succincte de l’entreprise et/ou du groupement d’entreprises;
2) une liste des principales prestations fournis au cours des trois dernières années en lien avec l’objet de la prestation décrits au(x) point(s) II.2.4), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d’éléments déclaratifs.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement: prix révisables.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:
— en qualité de candidat individuel,
— en tant que membre d’un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), l’ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d’ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/01/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
A) La transmission du Dossier de consultation des entreprises (DCE) sera soumise à la signature préalable d’un NDA en pièce-jointe qui devra être remis au plus tard le 21.1.2021 via la messagerie de la plate-forme de la consultation DHA_2020VAL16095.
Le NDA sera également fourni par les candidats à la remise des candidatures. Faute de transmission, les candidats n’auront pas accès aux données;
B) Examen des candidatures: la RATP vérifie que les entreprises ont bien remis l’ensemble des documents demandés aux points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public. Toute candidature ne comprenant pas l’ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à l’un des points demandés pourra être rejetée.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE complet sera précisé dans le courriel d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme.
À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenu pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours;
C) Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l’étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Il sélectionne la consultation nº DHA_2020VAL16095 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». La procédure complète est détaillée dans le cadre de réponse, dans l’onglet remise candidatures;
D) Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «copie de sauvegarde» à l’adresse suivante:
RATP/VAL — consultation DHA_2020VAL16095 — Béatrice Roche-Bruyn — bâtiment Belledone — 50 rue Roger Salengro — Lac LC73 — 94724 Fontenay-sous-Bois ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l’adresse indiquée ci-dessus.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
Nom officiel: RATP Département juridique — unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/12/2020
