Dans le cadre des réformes en cours visant à faciliter l’accès des entreprises aux marchés publics, le gouvernement a récemment lancé une consultation publique portant sur un projet de décret visant à simplifier les procédures de passation.
Ce n’est pas la première fois que le gouvernement tente de simplifier l’accès de la commande publique aux TPE, PME et ETI, avec plus ou moins de succès jusqu’à présent. Ce nouveau projet a pour but d’alléger certaines formalités afin de la rendre plus accessible. Si elle atteint ses objectifs, cette réforme représente une véritable opportunité pour les entreprises cherchant à se développer sur les marchés publics, à condition de pouvoir détecter rapidement et efficacement ces nouvelles opportunités.
Une réforme pour favoriser l’accès aux marchés publics
La commande publique en France représente un volume d’affaires considérable, avec des milliards d’euros attribués chaque année aux entreprises fournissant des biens, des services, et des travaux pour le compte des administrations. Toutefois, l’accès à ces marchés demeure complexe en raison de la lourdeur des procédures administratives, une réalité que ce projet de décret cherche justement à simplifier.
La consultation publique, lancée par le gouvernement, porte sur des mesures telles que :
– La simplification de l’accès aux marchés publics. Par exemple, les seuils permettant la dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux inférieurs à 100 000 € HT sont pérennisés. Dans la même logique, le seuil sera relevé à 300 000 € HT pour les marchés liés à l’innovation dans les domaines de la défense et de la sécurité.
Cela permettra aux TPE et PME de se positionner sur davantage de marchés en gré à gré quand les montants seront inférieurs aux seuils.
– De nouvelles exigences et la réduction des garanties financières. Le décret souhaite élever à 20 % la part minimale que le titulaire d’un marché doit confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans. Cette mesure favorise l’inclusion des PME dans la commande publique, en leur permettant d’avoir accès à des contrats plus importants.
Il est proposé aussi d’alléger les formalités pour les entreprises en abaissant le montant maximal de la retenue de garantie de 5 % à 3 % pour certains marchés publics destinés aux PME, facilitant ainsi leur participation.
– L’amélioration de la transparence et de la flexibilité des accords-cadres. Désormais, les acheteurs pourront prévoir des remises en concurrence pour certains lots si cette possibilité est clairement indiquée dans les documents de consultation. Cela donnera des chances supplémentaires aux entreprises qui pourront ajuster leurs offres lors des futures consultations.
Les enjeux pour les entreprises : identifier les bonnes opportunités
Avec ces modifications envisagées, la concurrence pour les marchés publics, déjà très présente, risque de s’intensifier. Les entreprises doivent donc être plus réactives que jamais et bien informées pour détecter les nouvelles perspectives de marché.
En utilisant Doubletrade, elles peuvent identifier rapidement les opportunités, maximiser leur réactivité et se concentrer sur l’essentiel : remporter des marchés.
Source : www.economie.gouv.fr
