Référence : FICHE TECHNIQUE – L’INDEXATION DES PRIX DANS LES MARCHES PUBLICS D’ACHATS DE DENREES ALIMENTAIRES
Une nouvelle fiche technique pour les marchés publics de denrées alimentaires
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy renouvelle sa fiche technique concernant les marchés publics de denrées alimentaires en insistant particulièrement sur l’indexation des prix de ces derniers. En effet, Bercy donne des préconisations et recommande quelques pratiques aux acheteurs pour mieux prendre en compte les fluctuations aléatoires du secteur.
Quelques recommandations de Bercy
Il est possible de constater que Bercy recommande à l’acheteur de rédiger ses documents contractuels de marché public dans un sens bien déterminé qui est celui de la prise en compte des aléas du secteur.
En ce sens, la DAJ déconseille fortement de faire coexister les clauses butoirs et de sauvegarde avec les clauses de variation des prix, en raison du risque de neutraliser les éventuelles variations de prix.
Aussi, la DAJ estime que lorsque l’acheteur passe des marchés publics de denrées alimentaires pour des besoins récurrents ou permanents, il lui est vivement conseillé de recourir aux prix révisables, en raison de la nature des produits concernés et du risque d’exposition à des aléas majeurs, il est donc en principe obligatoire de recourir aux prix révisables. Tandis que pour les marchés publics ponctuels de denrées alimentaires, il est possible de prévoir des prix fermes, avec éventuellement une actualisation des prix.
Vous souhaitez renforcer votre connaissance des procédures d’attribution des marchés publics ? Nos formations spécifiques sur cet objectif :
