Par une question écrite au Sénat, M. François Marc a demandé à Madame la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État des précisions sur les démarchés à suivre par les acheteurs publics dans le cadre des marchés de faible montant.
En effet, il souligne que » dans le cas de marchés publics d’un montant relativement réduit, il n’est pas rare que les collectivités se heurtent à une série de difficultés d’ordre organisationnel ».
Dans sa réponse, le Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie fait une précision interessante :
« les acheteurs publics doivent se comporter en gestionnaires avisés et responsables des deniers publics. C’est pourquoi, il leur appartient d’être à même de justifier, à tout moment, les motifs de leur choix et d’assurer la traçabilité de leur acte d’achat, par exemple en produisant les devis sollicités, les référentiels de prix ou les guides d’achats utilisés ». Question écrite n°19310, réponse publiée au JO Sénat du 22 décembre 2011
« les acheteurs publics doivent se comporter en gestionnaires avisés et responsables des deniers publics. C’est pourquoi, il leur appartient d’être à même de justifier, à tout moment, les motifs de leur choix et d’assurer la traçabilité de leur acte d’achat, par exemple en produisant les devis sollicités, les référentiels de prix ou les guides d’achats utilisés ». Question écrite n°19310, réponse publiée au JO Sénat du 22 décembre 2011
