Deux concepts sont envisagés par le Code des marchés publics pour permettre à l’acheteur public de stopper une procédure de marché public : la déclaration sans suite ou la déclaration d’infructuosité.
Une procédure ne peut être déclarée « sans suite » que si celle-ci est justifiée par un « motif d’intérêt général ». La déclaration peut être opérée à n’importe quel moment jusqu’à la signature du marché. Par exemple, l’arrêt de la procédure peut être ordonné suite à la publication d’un avis de publicité incomplet ou erroné. L’article 80-II du CMP précise pour toutes les procédures, y compris les MAPA, une obligation d’information et de motivation aux candidats. La procédure devra alors reprise à zéro.
La déclaration « d’infructuosité, quant à elle, interviendra en cas d’absence d’offres, ou d’offres inacceptables (prix supérieur aux crédits), irrégulières (offres non conformes d’un point de vue formel) ou inappropriées (offres ne répondant pas au besoin). Suite à l’infructuosité de son appel d’offres, l’acheteur public pourra alors engager une procédure négociée.
