L’OECP vient de publier une étude complète sur la sous-traitance dans les marchés publics.
Au niveau des statistiques, la DAJ nous informe notamment que :
« 1) Sur la période 2015/2018, près de 76 % des actes de sous-traitance ont été réalisés au bénéfice des PME, représentant 66,5 % des montants sous traités, ce qui démontre clairement que la sous-traitance est un levier important d’accroissement de la participation des PME à la commande publique.
2) La majorité des contrats mettant en œuvre une sous-traitance ne compte qu’un ou deux sous-traitants. Les contrats comportant plus de 5 sous-traitants sont rares ; les travaux constituent le secteur qui fait le plus appel à la sous-traitance (plus de 2/3 des actes de sous-traitance, même s’ils représentent moins de 40 % des contrats), suivis par le secteur des services ; il y a également de la sous-traitance dans certains marché de fournitures.
3) Un focus sur l’année 2018, dernière année complète statistiquement, illustre quelques autres tendances :
– la sous-traitance est majoritairement déclarée lors de l’exécution du marché (75% des actes),
– la constitution d’un groupement d’entreprises ne diminue pas le recours à – la sous-traitance,plus le marché est important en termes de volume financier et de durée, plus le recours à la sous-traitance augmente ».
Pour aller plus loin : Etude sur la sous-traitance dans les marchés publics
