Le maître d’œuvre dans les marchés publics
Le rôle du maître d’œuvre est crucial dans la passation et/ou l’exécution d’un marché public. En effet, il dispose d’un rôle important dans l’opération de travaux et sa responsabilité contractuelle est souvent engagée en cas d’erreur dans la passation ou l’exécution du marché public. Le maître d’œuvre contrôle la conformité des travaux au projet et doit veiller au bon respect du cahier des charges, mais cela n’empêche pas l’engagement de la responsabilité du titulaire en cas d’erreur commise pendant l’exécution du marché public.
Le titulaire peut voir sa responsabilité engagée malgré l’accord du maître d’œuvre
Le juge administratif estime que le maître d’œuvre qui rédige mal le cahier des charges et qui ne s’assure pas de l’utilisation du bon type de matériel pendant l’exécution du marché public commet une faute de conception, mais également de direction des travaux de nature à engager sa responsabilité contractuelle. En l’espèce, le maître d’œuvre demeurait le premier responsable dans l’apparition des désordres, d’où l’engagement de sa responsabilité à hauteur de 70%.
Toutefois, le juge administratif n’oublie pas d’engager également la responsabilité contractuelle du titulaire du marché public qui a utilisé un autre type de matériel pendant l’exécution du marché, et ce, avec l’accord du maître d’œuvre. Par conséquent, malgré cet accord du maître d’œuvre, le titulaire du marché public voit quand même sa responsabilité engagée à hauteur des 30% restants.
Référence : CAA de Douai, 2 novembre 2022, n°20DA01970
Avis de l’expert : veiller au respect scrupuleux du cahier des charges pendant l’exécution du marché public, malgré un accord de modification de la part du maître d’œuvre.
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