L’accord-cadre, innovation du code des marchés publics de 2006, trouve progressivement sa place dans l’univers de la commande publique. Caractérisé par une remise en concurrence permanente, cet outil de référencement se développe.
Dominique Legouge, coordinateur du Réseau des acheteurs hospitaliers d’Ile-de-France (Resah-Idf) : « nous pensons recourir plus souvent à cette formule. C’est une avancée majeure du code des marchés publics. Les meilleurs acheteurs vont aller vers les accords-cadres car ces derniers permettent de raccourcir le délai de la mise en concurrence et d’attribution. Et, s’ils sont bien gérés, ils peuvent même aider les PME à accéder aux marchés publics. »
A l’heure où la place des petites entreprises dans la commande publique est largement débattue, l’accord-cadre semble porter en lui les conditions de leur montée en puissance. Le délai des procédures reste un frein important pour ces sociétés. Avec l’accord-cadre, celles-ci ont la possibilité d’être référencées pour une période pouvant aller jusqu’à quatre ans. Elles ont alors un accès rapide et facilité à la commande publique. Le rapport de Lionel Stoléru sur l’accès des PME aux marchés publics confirme le potentiel de la procédure sur ce point.
Les accords-cadres (DAJ)
