Le principe de la négociation dans le MAPA
Lorsque le marché public est passé dans le cadre d’une procédure adaptée (MAPA), il est possible pour l’acheteur, de prévoir une phase de négociation avant d’attribuer le marché public. Si tel est le cas, l’acheteur est dans l’obligation de prévoir une telle faculté dans les documents de la consultation et/ou dans l’avis de publicité du marché public.
S’agit-il d’une « obligation » de négocier ?
Dans les procédures adaptées, l’acheteur se réserve souvent la faculté de négocier avec les candidats. Dans une telle hypothèse, il n’est pas possible d’imposer à l’acheteur de négocier avec les candidats. En ce sens, le juge administratif estime également qu’il s’agit d’une faculté seulement pour l’acheteur et non d’une obligation, notamment lorsqu’il est clairement inscrit dans le règlement de la consultation que la négociation peut être entamée avec les trois meilleurs candidats.
Référence : CAA de TOULOUSE, 10 mai 2022, n°20TL22631
Avis de l’expert : ne pas hésiter à vérifier la rédaction de l’article concernant la négociation dans le marché public et notamment les contours de cet article.
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