Parmi les 5392 amendements au projet de loi Climat et Résilience, actuellement en première lecture à l’Assemblée Nationale, trois proposaient d’assortir les marchés publics de clauses d’insertion professionnelle, mettant ces dernières au même niveau que les clauses environnementales. Proposés contre l’avis du Gouvernement et depuis toujours jugés illégaux tant par la CJUE que par la juridiction administrative nationale, ces amendements n’ont pas survécu au processus parlementaire
Offensifs… mais rejetés ou non soutenus !
Le n°2477, seul des trois qui n’ait été retiré avant publication, proposait ainsi d’ « élargir la notion de clauses sociales dans les marchés publics pour y intégrer l’apprentissage, la formation continue, l’égalité professionnelle et l’ancrage territorial des emplois et des activités afin de conjuguer transition écologique et transition sociale« . Résultat : rejeté.
En l’état de sa rédaction, l’article 15 du projet de Loi Climat et Résilience s’en tient donc à l’obligation qui sera très vraisemblablement faite aux acheteurs publics de prévoir des conditions environnementales d’exécution des prestations, assorties d’un critère d’analyse des offres.
Néanmoins, le signal doit être entendu par les candidats. La mise en place d’une ingénierie interne de la clause sociale ne s’improvise pas : elle doit constituer un engagement contractuel précis, au risque de ne pas correspondre aux attentes des acheteurs publics à l’avant-garde sur ce point. Rappelons que les nouveaux CCAG, comprenant des dispositions significatives en la matière (article 20.1), vont très probablement renforcer leur curiosité, voire leur appétence, pour la clause sociale.
Notre conseil : considérer l’insertion professionnelle comme un vecteur de performance commerciale sur la commande publique.
Votre réflexe professionnel : produire une partie de votre « mémoire technique » relative à l’insertion professionnelle, mobilisable en cas d’exigence correspondante dans le cahier des charges de l’acheteur.
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