La société CITIA (conseil en achat public) a récemment publié un article intitulé « Un guide du Medef pour expliquer la dématérialisation des marchés publics ». Nous vous relayons ci-dessous la majeure partie cet article :
« Le MEDEF vient de publier un guide consacré à la dématérialisation et au numérique dans les marchés publics.
Pour les consultations lancées après le 1er octobre 2018, toutes les communications et tous les échanges d’informations devront obligatoirement être effectués par voie électronique (art. 41 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Dans ce contexte, le Medef a publié un guide ayant vocation à répondre aux questions que peuvent se poser les entreprises et à les accompagner dans le processus de dématérialisation des marchés publics.
Le guide pose le cadre juridique de la dématérialisation et traite, notamment, des points suivants : l’échéance du 1er octobre 2018, la nécessité pour les acheteurs d’avoir un profil acheteur répondant aux exigences minimales fixées par l’arrêté du 14 avril 2017, les dispositifs relatifs au Document Unique de Marché Européen (DUME) et au Marché Public Simplifié (MPS), les délais de remises des candidatures et des offres, les règles relatives à l’information des candidats évincés, la copie de sauvegarde, le signature électronique et la facturation électronique.
Le guide comporte une partie didactique portant sur l’organisation à adopter pour effectuer une offre électronique, sur la signature électronique et sur la sécurité… »
Pour l’article complet : Un guide du Medef pour expliquer la dématérialisation dans les marchés publics (CITIA)
