Le décret tant attendu, « modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique », est enfin paru !
Au titre des principales nouveautés pour vous, candidats aux marchés publics, nous trouvons :
– réécriture de l’article 56 relatif à la dématérialisation afin d’en simplifier la lecture, notamment en vue de 2012
– possibilité de présenter des variantes sans offre de base
– élargissement du champ des marchés sans publicité ni mise en concurrence
– reconduction « tacite » des marchés
– modifications des quelques règles de variation des prix
– introduction d’un nouveau critère de jugement des offres : « performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture »
En sus, à suivre, la transposition de la directive « défense » va se faire par la voie d’un décret à paraître prochainement, créant une troisième partie dans le Code des marchés publics.
