Le Conseil d’Etat vient de préciser que, pour un même fait, le représentant d’un acheteur public peut subir à la fois une condamnation pénale et une sanction disciplinaire.
Le président de l’université de Lyon III l’a appris à ses dépends, celui-ci ayant conclu pendant plusieurs années des marchés de prestations de traiteurs sans mise en concurrence…
D’une part, il a été condamné pénalement pour « délit de favoritisme » (article 432-14 du code pénal).
D’autre part, du point de vue disciplinaire, sa sanction fut la « mise à la retraite d’office », celui-ci ayant fortement nuit à l’image et à la réputation de l’université.
