La clause de réexamen des prix
L’acheteur a la possibilité d’insérer des clauses de réexamen dans les pièces contractuelles de son marché public. Ces dernières permettront, pendant l’exécution du marché public, d’apporter des modifications au contrat, quel que soit son montant. Toutefois, l’acheteur devra veiller à bien rédiger cette clause de réexamen afin qu’elle soit bien claire, précise et sans équivoque.
Une augmentation à hauteur de 7% du montant total du marché est-elle suffisante pour mettre en œuvre la clause de réexamen ?
L’acheteur peut prévoir dans son marché public que pour tenir compte de l’évolution des conditions économiques et techniques, un réexamen des prix peut être envisagé sur l’initiative du titulaire, notamment en cas de modification importante de la consistance et des conditions d’exécution du service. Lorsque tel est le cas, il faudra que le titulaire fournisse les justificatifs nécessaires.
Dans pareil cas, il est primordial pour le titulaire de justifier que cette augmentation « constitue une modification importante de la consistance et des conditions d’exécution du service ». Ainsi, et à défaut d’une telle justification, aussi importante que puisse paraître le pourcentage d’augmentation, le titulaire ne peut pas demander la mise en œuvre de la clause de réexamen.
Référence : CAA de LYON, 31 mai 2022, n°20LY01809
Avis de l’expert : pour mettre en œuvre la clause de réexamen, le titulaire doit suivre le formalisme indiqué dans les documents contractuels, notamment la justification de la nécessité de mettre en œuvre cette dernière.
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