Pour rappel, un décret du 24 décembre 2018 est venu instaurer un nouveau seuil permettant aux acheteurs publics de procéder de gré à gré à leurs achats « innovants » jusqu’à 100.000€ HT. Ceux-ci peuvent désormais passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence portant sur des travaux, fournitures ou services innovants dont la valeur est inférieure au montant pré-cité. La DAJ a récemment publié une fiche technique relative aux « achats innovants » afin d’apporter des précisions, notamment sur les contours de l’innovation.
La chambre de commerce et d’industrie (CCI) Paris-Île de France s’est aussi penchée sur le sujet et vient de publier un rapport intitulé « Cinq clés pour faire de l’achat public un vecteur d’innovation, au service des entreprises et de la performance économique », afin d’aider les acheteurs publics dans cette démarche. A l’instar de la DAJ, ledit guide les invite à retenir une définition ouverte de l’innovation. Le dialogue avec les entreprises est aussi mis en avant par la CCI, qui encourage la publication très en amont de la programmation des achats innovants.
