La DAJ a publié sur son site Internet une mise à jour de la liste des textes normatifs en cours de préparation.
Plusieurs textes doivent sortir cet été :
– la transposition de la partie réglementaire de la directive 2009/81/CE du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés dans les domaines de la défense et de la sécurité ;
– l’arrêté pris en application des articles 40 et 150 du code des marchés publics et fixant le modèle d’avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres ;
– l’arrêté pris en application de l’article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices ;
– le décret modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics.
