Réglementation et cadre légal Résiliation aux frais et risques du titulaire en cas de retard important dans l’exécution des travaux 4 novembre 2021
Réglementation et cadre légal Le décompte de résiliation est obligatoire en cas d’arrêt de l’exécution des prestations dans un marché public de prestation intellectuelle 4 novembre 2021
Réglementation et cadre légal Résiliation en cas de tardivité de la notification de l’ordre de service dans un marché public de travaux 27 octobre 2021
Réglementation et cadre légal La déductibilité de l’application du CCAG au marché public 20 octobre 2021
Réglementation et cadre légal Indemnisation du titulaire en cas de difficultés rencontrées dans l’exécution du marché public 20 octobre 2021
Réglementation et cadre légal Rappel sur le mécanisme de prestation supplémentaire éventuelle 14 octobre 2021
Réglementation et cadre légal Rappel sur le mécanisme de variante dans les marchés publics 7 octobre 2021
Réglementation et cadre légal Réponse tardive en raison du mauvais fonctionnement de la plateforme de dépôt 28 septembre 2021