Candidature et sélection des attributaires, Réglementation et cadre légal Réponse dématérialisée : en cas de problème, faîtes appel à la hotline ! 4 mai 2011
Réglementation et cadre légal Mise à jour de la fiche de la DAJ sur la remise d’échantillons et de maquettes 4 mai 2011
Candidature et sélection des attributaires, Réglementation et cadre légal Réponse dématérialisée : attention au formalisme imposé par l’acheteur ! 27 avril 2011
Candidature et sélection des attributaires, Réglementation et cadre légal Confirmation du juge : la signature électronique d’un « zip » n’est pas suffisante 20 avril 2011
Réglementation et cadre légal L’acheteur n’a pas l’obligation de préciser le caractère non franc des délais 20 avril 2011
Réglementation et cadre légal Parution d’une circulaire en faveur du règlement amiable des litiges 13 avril 2011
Réglementation et cadre légal Les annexes à l’acte d’engagement doivent être complétées ! 7 avril 2011
Candidature et sélection des attributaires, Réglementation et cadre légal Les juges confirment que la signature d’un dossier ZIP est insuffisante 30 mars 2011