Candidature et sélection des attributaires, Réglementation et cadre légal Le forum des Communes publie une fiche pratique sur la dématérialisation 22 juin 2011
Réglementation et cadre légal Le délai de validité des offres peut être prolongé avec l’accord des candidats 15 juin 2011
Réglementation et cadre légal Renforcement de la lutte contre le travail dissimulé dans les marchés publics 8 juin 2011
Réglementation et cadre légal La DAJ vient de mettre à jour sa fiche sur la résiliation des marchés publics 8 juin 2011
Procédures, Réglementation et cadre légal Un marché public de faible montant peut être conclu oralement 8 juin 2011
Candidature et sélection des attributaires, Réglementation et cadre légal Un acheteur public ne peut intégrer un groupement d’acheteurs déjà existant 1 juin 2011
Réglementation et cadre légal Le rejet de l’offre de base n’engendre pas directement le rejet des variantes 25 mai 2011
Réglementation et cadre légal Le non-respect des règles environnementales n’est pas une cause d’exclusion 4 mai 2011