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Réglementation et cadre légal Le seuil des 4.000€ HT devrait être rehaussé à 15.000€ d’ici la fin de l’année ! 20 juillet 2011
Réglementation et cadre légal Cet été 2011 s’annonce chargé pour la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) 13 juillet 2011
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Réglementation et cadre légal La DAJ publie une fiche sur les auditions dans les procédures d’appels d’offres 29 juin 2011