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Réglementation et cadre légal Les acheteurs publics ne peuvent exiger la détention d’éco-labels. 21 mai 2012
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Réglementation et cadre légal Une indemnisation est-elle possible en cas d’augmentation importante du prix du zinc? 11 mai 2012
Réglementation et cadre légal La Commission européenne envisage une dématérialisation totale des marchés publics pour 2016 ! 2 mai 2012
Réglementation et cadre légal Mise à jour de la fiche DAJ sur les offres anormalement basses 2 mai 2012
Réglementation et cadre légal Une publicité incomplète est un motif d’annulation du marché. 25 avril 2012
Réglementation et cadre légal La forte croissance de la réponse par voie dématérialisée. 20 avril 2012
Réglementation et cadre légal La publication du marché sur une plateforme peut-elle suffire? 13 avril 2012